Réglement du Jeu Infirmiers.com


Article I : ORGANISATION

La S.A.R.L. Itac (propriétaire du site Distrimed.com). au capital de 40 000 Euro - SIRET 352 004 550 00013 - A.P.E. 331 B , dont le siège social est situé 80 Av. Louis Lagrange - Z.I. Toulon Est - B.P. 322 La Garde - 83077 TOULON Cedex 9 , la S.A.R.L. de Presse Infimiers.com, dont le siège social est situé 29 rue de la grange aux belles, 75010 à PARIS, la S.A.R.L. Unithèque au capital de 7622.46 Euro - SIRET 404 419 061 000 27 - A.P.E. 524 R, dont le siège social est situé 71 rue du Commerce, 37000 à TOURS, la S.A.R.L. Oxypas au capital de 121.959,21 Euro - SIRET 350 621 207 000 33 - A.P.E. 526 B, dont le siège est situé Quai Voltaire prolongé - 34118 FRONTIGNAN et la S.A.R.L. Medicilline au capital de 8000 Euro - SIRET 444 277 909 00016 - A.P.E. 221 E, dont le siège est situé 21, rue Curial 75019 PARIS, organisent du 01 au 31 Mars 2005, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible à partir de l'URL : http://www.infirmiers.com.


Article II : PARTICIPATION

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de leurs sous-traitants et de leurs partenaires ainsi que des membres de leur famille ). La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom et même adresse ou même e-mail). Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé sous une autre forme que celle prévue ou après la date limite sera considéré comme nul.


Article III : MODALITES

Pour participer il suffit de répondre aux 10 questions posées, de remplir correctement le formulaire d'inscription et de le valider.


Article IV : DOTATION

Le jeu est doté de 50 prix (valeur commerciale 725,4 ) : -1er prix : Un tensiomètre Scenic de Spengler (valeur unitaire 57.50 euro ttc) ; du 2 ème au 9 ème prix : Un exemplaires des fiches de soins infirmiers aux éditions Masson (valeur commerciale unitaire 23.00 Euro); 10 ème au 12 ème prix : Une montre infirmière (valeur commerciale unitaire 20.00 Euro) ; 13 ème au 22 ème prix : pack "ide Mémo + 1 tome de la tétralogie d'hippocrate" (valeur commerciale unitaire 20.00 Euro) ; 23 ème au 27 ème prix : Chèque Cadeau Oxypas (valeur commerciale unitaire 15.00 Euro); du 28 ème au 30 ème prix : Un T-shirts IDE collection noir (valeur commerciale unitaire 15.00 Euro); du 31 ème au 33 ème prix : stethoscopes Stéthocolor de Spengler (valeur unitaire 11.30 euro ttc) ; 34 ème au 38 ème prix : Un porte-stylos (valeur unitaire 7.00 euro ttc) ; 39 ème au 50 ème prix : Un caducées infirmiers (valeur unitaire 3.50 euro ttc)

Article V DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort parmi les formulaires parfaitement complétés et comportant les bonnes réponses sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 50 gagnants. Dans le cas où il n'y aurait aucun formulaire comportant 10 réponses exactes, le tirage au sort sera effectué parmi les formulaires comportant 9 réponses exactes , et ainsi de suite. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse ou même e-mail).
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.


Article VI : DEPÔT LEGAL

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposée à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 31/03/2005 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Grand jeu Distrimed/ITAC, 80 Av. Louis Lagrange - Z.I. Toulon Est - B.P. 322 La Garde - 83077 TOULON Cedex 9 .
(Timbre remboursé sur demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur ).Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.infirmiers.com .


Article VII : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu par e-mail sur la base d'une connexion de 3 min. au tarif réduit, soit 0.16 Euros (1.04 FF). La demande de remboursement doit être adressée par courrier à :
Grand jeu Distrimed/ITAC, 80 Av. Louis Lagrange - Z.I. Toulon Est - B.P. 322 La Garde - 83077 TOULON Cedex 9 , accompagnée d'un RIB et d'un justificatif d'un abonnement France Telecom ou du fournisseur d'accès Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même adresse) sera prise en compte. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.


Article VIII : CONNEXION ET UTILISATION

Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, ni de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.


Article IX : LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. La société ITAC tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. La société ITAC se réserve le droit si les circonstances l'exigeaient, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu.


Article X : REMISE DES LOTS

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les sociétés ITAC, INFIRMIERS.COM, UNITHEQUE, OXYPAS et MEDICILLINE à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même les sociétés ITAC, INFIMIERS.COM, UNITHEQUE, OXYPAS et MEDICILLINE ne sautait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenue lors de la livraison.

Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis aux sociétés ITAC, INFIRMIERS.COM, UNITHEQUE, OXYPAS et MEDICILLINE.


Article XI : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société ITAC ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.


Article XII: ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.


Article XIII : INFORMATIQUE 1 LIBERTES

En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Grand jeu Distrimed/ITAC, 80 Av. Louis Lagrange - Z.I. Toulon Est - B.P. 322 La Garde - 83077 TOULON Cedex 9 .