GRANDS DOSSIERS

De 2013 à 2016 - Ce qu'il faut savoir sur la loi de santé...

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Profession infirmière et législation

C'est le grand chantier "santé" du quinquennat de François Hollande ; chantier piloté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des  femmes qui a élaboré de long mois durant, non sans mal, sa Loi de Santé. Prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien, innover pour consolider l'excellence de notre système de santé, voilà les trois grands axes de la Loi . Vous trouverez sur cette page la génèse de ce "chantier", ses avancées, ses reculades, la place (ou non) de chacun, et notamment celle des infirmiers... Un dossier sans cesse en mouvement dont le premier vote s'est achevé le 15 avril 2015 à l'Assemblée nationale, puis au Sénat - les Sénateurs ont adopté le texte le 6 octobre 2015 -, puis en Commission paritaire mixte, le 27 octobre 2015, puis à nouveau à l'Assemblée nationale mi-novembre et définitivement adoptée le 17 décembre 2015. Enfin, la publication au Journal officiel a eu lieu le 27 janvier 2016 avec l'appelation suivante : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé... Une aventure !

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