AU COEUR DU METIER

Election à l'ordre national des infirmiers : modalités revues

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ONI

Un décret réformant les modalités d'élection aux ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes et procédant au redécoupage régional des ressorts territoriaux a été publié le 12 mars 2017 au Journal officiel.

Vote

Pour le conseil national de l'ordre des infirmiers, le décret fixe à 56 (contre 52 actuellement) le nombre de conseillers titulaires (18 suppléants) élus en binôme, et répartis en 7 secteurs déterminés par arrêté...

Ce décret vient en application de l'ordonnance du 16 février 2017 révisant le fonctionnement des ordres des professions de santé, afin notamment de soutenir la parité femmes-hommes et de prendre en compte la nouvelle carte des régions, prise sous l'habilitation prévue à l'article 212 de la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016.

Le décret dispose que les conseils de l'ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans, comme actuellement. L'élection intègre désormais une exigence de parité puisque chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.

Pour les infirmiers, les électeurs doivent être inscrits au tableau de l'ordre du département concerné, élisent leurs représentants aux conseils départementaux ou interdépartementaux qui élisent à leur tour les représentants régionaux ou interrégionaux, lesquels élisent ensuite leurs représentants au conseil national. Le décret maintient l'existence, au sein de l'ordre, de trois collèges rassemblant respectivement les infirmiers relevant du secteur public, du secteur privé (y compris les personnels des établissements privés d'intérêt collectif) et exerçant à titre libéral.

Pour les deux ordres, il définit le nombre de représentants élus aux conseils départementaux et régionaux en fonction de seuils de professionnels inscrits au niveau territorial concerné. Ainsi un département comptant plus de 6.000 inscrits donnera lieu à l'élection de 3 binômes d'infirmiers libéraux, 2 binômes d'infirmiers salariés du privé et 4 du secteur public, chacun affectés de suppléants, soit 36 conseillers dont 18 suppléants. Le décret, qui prévoit que les ressorts territoriaux des régions correspondent aux délimitations administratives, autorise le ministre en charge de la santé à créer des conseils interrégionaux après avis du conseil national de l'ordre concerné.

Pour le conseil national de l'ordre des infirmiers, le décret fixe à 56 (contre 52 actuellement) le nombre de conseillers titulaires (18 suppléants) élus en binôme, et répartis en 7 secteurs déterminés par arrêté sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de conseillers titulaires du conseil national est fixé à 38 (30 libéraux, 8 salariés), contre 19 actuellement. Le décret détaille par ailleurs les modalités de recours au vote électronique par internet.

Ces évolutions s'appliquent à compter des prochaines élections qui se dérouleront en 2017, précise la notice du décret, qui organise par ailleurs des règles transitoires avec une échéance à horizon 2020. Les conseils nationaux des deux ordres seront intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 pour respecter notamment la nouvelle exigence de parité entre femmes et hommes.

Un décret publié fin janvier au Journal officiel confiait au conseil national de l'ordre des infirmiers le soin de fixer la date des élections en septembre 2017, précise-t-on.

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Journal officiel, dimanche 12 mars 2017, texte 9

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Commentaires (5)

#5

Oubli malheureux.

Il est dommage que dans cet article il ne soit pas mentionné ce décret du 26 janvier 2017 qui annonce la prolongation des mandats ordinaux pour trois mois, cette fois ci. Cela devient une habitude depuis 2011 et la prolongation par décret de l'ordre infirmier. Rebelote en 2012 et 2016 par M.Touraine. Heureusement que les politiciens sont là pour soutenir un ordre qui n'est toujours pas en phase avec la profession dix ans après.

eusèbe

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#4

Le lien vers legifrance. gouv.fr

En espérant que ça fonctionne :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0D73EDC987637095B6C771491B438BD1.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033935632&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033934945

eusèbe

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#3

Soyons précis :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0D73EDC987637095B6C771491B438BD1.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033935632&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033934945


Notice : le décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux à la même date que celle des conseils départementaux. S'agissant des conseils régionaux et interrégionaux de cet ordre, le décret prévoit que le Conseil national de l'ordre fixera la date des élections de leurs membres en septembre 2017. Il reporte en conséquence la date de renouvellement des chambres disciplinaires de première instance, dont l'élection doit intervenir dans les quatre mois suivant celle des conseils régionaux ou interrégionaux

Donc, les mandats des conseillers départementaux prendront fin le 3 juillet 2017 ; les élections départementales devront donc être organisées un peu avant et la publicité au plan national de celles-ci devra avoir lieu encore 2 mois avant soit le 3 mai au plus tard.
Le temps presse pour trouver des bonnes volontés ordinales...

#1

Annuaire de la profession.

Au 15 mars 2017 : 210 557 infirmier(e)s inscrit(e)s au tableau,

https://www.ordre-infirmiers.fr/la-profession-infirmiere/annuaire.html