AU COEUR DU METIER

L'ONI conforté par le Conseil d’État

Cet article fait partie du dossier :

ONI

Le Conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI) s'est félicité d'un arrêt rendu par le Conseil d’État, estimant qu'il conforte les conseils de l'Ordre en tant que garant de la déontologie et de l'indépendance professionnelle.

L'Ordre infirmier s'estime conforté par le Conseil d'Etat dans son rôle de garant de l'indépendance professionnelleDans un communiqué diffusé le 28 juin 2012, le CNOI commente une ordonnance rendue le 19 juin 2012 par le Conseil d’État, statuant en référé, dans le cadre d'un litige né du refus d'inscription au tableau ordinal, par le Conseil de l'Ordre du Rhône, d'une société d'exercice libéral (SEL) regroupant des infirmiers.

Selon le CNOI, la SEL regroupait 70 infirmiers, dont 2 détenaient à eux seuls la quasi-totalité des parts. "Ces derniers s'autorisaient ainsi à décider des lieux et horaires de travail de leurs confrères notamment en les affectant au sein de maisons de retraite dont ils étaient eux-mêmes actionnaires mais également en décidant des patients à prendre en charge".

Le Conseil d’État rappelle que l'article L4113-11 du code de la santé publique, applicable à l'Ordre infirmier, prévoit qu'il peut "refuser d'inscrire au tableau des candidats qui ont contracté des engagements incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver le praticien de l'indépendance professionnelle nécessaire", y compris s'il s'agit d'une SEL (article R4311-4).

En l'espèce, il relève que "la quasi-totalité des infirmiers associés de la SELARL, détenue à plus de 95% par un nombre très limité d'entre eux, n'avait aucune maîtrise de son lieu de travail, de son emploi du temps voire du choix de ses patients". Il note que les associés devaient également "accepter, à leur entrée dans la société, une clause de cession de clientèle dont la date était laissée en blanc, les plaçant de fait dans une situation de dépendance à l'égard des associés majoritaires".

Le Conseil d’État rejette donc la requête de la SEL en estimant que ses arguments sont dépourvus de "caractère sérieux". Le CNOI prévoit de publier courant septembre des modèles de contrats d'exercice libéral et de statuts de SEL afin de prévenir ce type de litiges.

Publicité

Commentaires (11)

Vanice

Avatar de l'utilisateur

3 commentaires

#11

OUI MAIS...

trop d’infos (anti-oni )tue (aussi) l’info (anti oni)...

moutarde

Avatar de l'utilisateur

347 commentaires

#10

ICI PARIS !

On dirait que l’oni a trouvé une caisse de raisonnance pour faire sa com… Moi qui croyait naïvement à l’indépendance de la presse… Je rigole, hein !

Donc si on résume ce qui a été démontré de source sûre (vous lisez Résilience donc vous savez…), un titre racoleur pro ordre qui évidemment contribue à travestir un peu plus la vérité ordinale déjà très subjective.

La cause du rejet de la requête SVP ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriêdmin&idTexte=CETATEXT000026079238

Nous savons que l’inscription au tableau est une des missions que comme les autres, l’ordre honore tout à fait médiocrement dans un sens comme dans l’autre d’ailleurs…

Pour preuve, 4/5ème de la profession n’est pas inscrite et encore beaucoup plus ne cotise pas/plus ; ce qui explique sûrement cette absence de communication des 2 derniers bilans comptables même si de l'aveu de borniche, la taxe versée par les IDE relève d'une gestion patrimoniale privée... vu que la dette envers Mr le président de l'ordre... pardon de la banque, continue à galoper i

Par ailleurs, nombre d’IDE s’acquitte de cette adhésion/cotisation sous la menace.

Pourtant, 2 Ministres de la santé (le précédent et l’actuelle), mais pas seulement, ont pris une position ferme de défense des infirmier(ère)s et de leurs intérêts, contre l’ogre infirmier et son appétence outrageuse pour nos deniers…

Dans l’hypothèse où se serait un oubli de votre part, trop d’infos tue l’info ☺ …

je (re)mets les articles ci-dessous pour vous les laisser découvrir…

« Xavier Bertrand demande l’arrêt des recouvrements de cotisation »

http://www.actusoins.com/10873/ordre-infirmier-xavier-bertrand-demande-larret-des-recouvrement-de-cotisation.html#comment-16671

“Vous ne serez plus hors la loi”

http://www.actusoins.com/11424/ordre-infirmier-premiere-prise-de-position-de-marisol-touraine.html

loulic

Avatar de l'utilisateur

168 commentaires

#8

France dimanche

Le titre a peu à voir avec le fond de l'article.

L'ONI fait une interprétation assez alambiquée de la décision du caonseil d'état. Comme le souligne Moutarde c'est surtout une décision sur la forme.

Mais c'était vachement plus vendeur pour Infirmier.com de reprendre le triomphalisme de l'ordre que de parler d'une décision administrative qui est loin du triomphe dont s epare l'ONI. Enfin, on a le "journalisme" de bas étage qu'on mérite sans doute, immature que nous sommes.

eusèbe

Avatar de l'utilisateur

253 commentaires

#7

oni.com

Ce n'est plus infirmiers.com mais bel et bien oni.com : il n'y a plus qu'à prendre le logo (qui a coûté bonbon aux cotisants) de l'oni, et le tour est joué : bravo !

la fée calôme

Avatar de l'utilisateur

45 commentaires

#6

Encore et toujours du pipeau !

Ce communiqué de presse fait (plus que) sourire les initiés des pratiques de l'Ordre des Infirmières qui, à Marseille par exemple, est englué dans une bouillabaisse dont seuls les sudistes ont le secret. Deux plaintes qui concernent les méthodes ordinales marseillaises ont été déposées. L'Ordre a fait savoir à l'infirmière qui se défend, contre les magouilles, qu'il fermait ses bureaux et que la plainte serait examinée en ... septembre. Pendant ce temps la, l'Ordre des Infirmières gagne du temps. Ce qu'il sait faire de mieux. Et on attend toujours la publication des comptes et autres bilans financiers de l'Ordre des Infimières depuis ... janvier 2010. Entre autre. Qui dit mieux ?

ridfa69

Avatar de l'utilisateur

114 commentaires

#5

titre racoleur

"L'ONI conforté par le Conseil d’État"
ca serait plus "une decision de l'oni conforté par le consel d'etat"

Vanice

Avatar de l'utilisateur

3 commentaires

#4

bravissimo !

enfin une action qui permet de mettre un terme à des pratiques plus que douteuses !!

moutarde

Avatar de l'utilisateur

347 commentaires

#3

ça vient, ça vient...

Commenter une ordonnance c'est une chose, la publier en est une autre car chacun pourrait se rendre compte encore une fois de la véracité de l'adage "les paroles/écrits n'engagent que ceux qui les croient"... Ordonnance en libre accès sur RESILIENCE :) :) :)

2 requêtes de la société en question :

La 1ère,

“devenue sans objet ; que dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur la requête"

La 2nde,

Rejetée parce qu’aucune conditions posées par l’article L.521 du code de la justice administrative n’est remplie.

Par ailleurs, tous les actes ont été (ou seront)remboursés par la SS et la moitié des membres poursuit son activité.

Par conséquent, il s’agit bien d’une décision sur la forme et non sur le fond.

Conclusion : Mensonge et affabulation sont les 2 mamelles de l’ordre infirmier qui a bien besoin de se rassurer...

Dop@mine

Avatar de l'utilisateur

50 commentaires

#1

Anti ordre endormis ?

Pas decommentaires pour fustiger uen action qui défend des infirmiers ? Surprennant...