Ordre infirmier - Cotisation à 30 euros pour les infirmières salariées

C'est l'hypothèse soutenue par le Gouvernement qui a été retenue par le Conseil national de l'Ordre des infirmiers pour tenter de pallier à sa situation financière très critique.

Le conseil national de l'Ordre infirmier a décidé une baisse de la cotisation pour les salariés à 30 euros et un maintien pour les libéraux à 75 euros, a annoncé l'instance dans un communiqué publié le 29 mars 2011 au soir.

Alors que l'Ordre a alerté début mars sur sa situation financière critique, le ministère de la santé lui a demandé de lui proposer d'ici fin mars une modélisation financière avec une cotisation à 30 euros.

Le conseil national réuni mardi a voté pour l'exercice 2011-2012 une cotisation à 30 euros pour les infirmiers salariés, les jeunes diplômés, les infirmiers (retraités ou non) habilités à exercer uniquement à titre bénévole et les infirmiers exerçant à l'étranger. Les cotisations pour les libéraux et les sociétés d'exercice libéral (SEL) infirmier restent inchangées, soit respectivement 75 euros et 150 euros.

"Ces montants doivent permettre à l'Ordre de remplir ses missions légales avec le concours conjoint de l'Etat, des organismes prêteurs et de tous les infirmiers", souligne le conseil national dans son communiqué.

Pour la première année d'exercice (2009-10), la cotisation avait été fixée à 75 euros et maintenue à ce montant pour l'exercice 2010-11 avec toutefois quelques aménagements notamment pour les diplômés (37,50 euros), les retraités exerçant à titre bénévole (37,50 euros) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) infirmier (150 euros).

L'Ordre infirmier avait dressé à la mi-mars cinq hypothèses budgétaires. Celle d'une cotisation des infirmiers salariés ramenée à 30 euros avec une cotisation à 75 euros pour les libéraux, devait entraîner un résultat final déficitaire (de l'exercice) de 7,2 millions d'euros.

Cette simulation a été réalisée sur la base d'un effectif de 400.000 infirmiers cotisants (256.500 infirmiers salariés des secteurs publics et privés, 77.000 infirmiers libéraux et 66.000 "jeunes diplômés").

Les projections de l'Ordre reposent donc sur un taux d'adhésion de la profession particulièrement élevé, très éloigné de ce qui est constaté à l'heure actuelle. Au 3 mars, il y avait 85.261 infirmiers inscrits à l'Ordre dont 30.000 n'ont pas payé leur cotisation pour l'exercice en cours. L'Ordre enregistre actuellement un déficit cumulé de 5,2 millions d'euros qui s'aggrave en moyenne de 600.000 euros par mois.