Droit d’option – Comment s’y prendre ? les propositions d’un infirmier

Une fois compris catégories, réforme des retraites et droit d’option infirmier, il faut passer à ses propres calculs. Voici la démarche proposée par Alexandre.

Cet article fait suite aux deux articles de Jessie Rameau : « Droit d’option - catégories, grades, LMD infirmier » et « Droit d’option catégorie A ou B – Les éléments du choix ». Il a été rédigé à partir des diapositives de l’exposé que Alexandre Lachand a donné à ses collègues du CHU de Saint-Etienne (42) et de nos échanges de courrier, mais s'il y a quelques erreurs dans l'article, j'en suis seul responsable.

Serge CANNASSE
Rédacteur en chef IZEOS

La réforme des retraites dans le privé

L’âge légal de départ à la retraite augmente progressivement pour passer de 60 ans en 2011 à 62 ans en 2018, par paliers de 1 trimestre supplémentaire tous les ans.
La durée de cotisation augmente progressivement

  • 41 ans en 2012,
  • 41 ans et trois mois en 2013,
  • 41 ans et 6 mois d’ici 2020

La pension correspond au maximum à 50 % du traitement brut.
Ce traitement brut correspond à une moyenne des 25 meilleures années.
Pas de majoration.
La cotisation retraite sur le salaire est à 10.55 %.

La réforme des retraites dans le public

L’âge légal de départ à la retraite augmente progressivement de 2010 à 2018 (l’âge effectif dépend de la catégorie).
Pour les personnes en catégorie B, il passe de 55 ans (pour les agents nés en 1955) à 57 ans (agents nés en 1961), par augmentation progressive de 4 mois par année de naissance.
Pour les personnes en catégorie A, il passe de 60 ans (agents nés en 1955) à 62 ans (agents nés en 1961), par augmentation progressive de 4 mois par année de naissance.

Avant la réforme, il fallait 15 ans de services effectifs pour pouvoir prétendre à une retraite de la fonction publique hospitalière (c’est ce qu’on appelle la constitution : conditions d’accès au droit à la retraite). Après, il suffira de 2 ans de cotisation, mais le minimum vieillesse garanti est supprimé. Les temps partiels correspondent à des temps pleins. Mais attention ! cela n’est valable que pour la constitution, et non pour le calcul de la pension, basé sur la liquidation et la durée d’assurance.
La pension correspond au maximum à 75 % du traitement brut.

Ce traitement brut correspond à une moyenne des 6 derniers mois (nécessité d’avoir ce grade depuis 6 mois).
Majoration (1 an pour 10 ans) pour la catégorie B .
Pas de majoration pour la catégorie A.

La cotisation retraite augmente progressivement sur le salaire (ligne 1740 du bulletin de salaire : CNRACL) pour passer de 7.85 % en 2010 à 10.55 % d’ici 2018.
La durée de cotisation augmente progressivement : de 41 ans en 2012 à 41 ans et 6 mois en 2017.

Le droit d’option (maintien en catégorie B ou passage en catégorie A) doit s’exercer avant le 31 mars 2011. Une fois fait, le choix est définitif.
Les nouveaux diplômés en soins infirmiers ne l’ont pas : ils seront en catégorie A et  leur âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (sous réserve de nouvelles réformes …), contre 60 ans pour les IDE déjà diplômées choisissant la catégorie A.

Choix de la catégorie B

Avantages

  • Age légal de départ à la retraite à 57 ans (en 2018, ce qui correspond à une date de naissance en 1961).
  • Maintien de la majoration de 1 an pour 10 ans travaillés dans la fonction publique.

Inconvénients

  • Salaire moindre.
  • Nécessité d’avoir 41,5 ans (ou plus, selon l’année de naissance) de durée d’assurance à 57 ans. Sinon, décote sur la pension de retraite pendant 5 ans.

Choix de la catégorie A

Avantages

  • Salaire plus élevé.
  • Durée de liquidation plus longue (et donc une décote moins importante), due à la durée de travail plus longue.
  • Pension « plus importante » car durée de liquidation plus longue.

Inconvénients

  • Age légal de départ à la retraite à  60 ans.
  • Suppression de la majoration de 1 an pour 10 ans travaillés dans la fonction publique (et donc décote).

> Voir le PDF

Calcul de la pension : la liquidation

C’est l’ensemble des opérations qui permet de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.
La durée de cotisation, exprimée en trimestres cotisés à un régime de retraite pendant les années de travail, l’armée, années d’études si validées, etc, intervient directement dans le calcul de la pension (taux maximum de 75 % du traitement de base, sur la moyenne des 6 derniers mois).

Exemple : pour un traitement de base à 2000 € brut, la pension MAXI sera de 2000 X 75% soit 1500 € brut, pour quelqu’un qui aura travaillé TOUS ses trimestres.

Pour une pension maximale (75%)

 

Pour connaître son taux de pension effectif, il faut diviser 75 % par le nombre d’années nécessaires pour bénéficier de ce taux et multiplier le résultat par le nombre d’années réellement effectuées (c’est une règle de trois).

Exemple 1 : 1 IDE espère partir en 2012, à 57 ans, avec 39 années de liquidation. En 2012, il faudra avoir 41 ans de cotisation pour avoir sa retraite à taux plein, soit un taux de 75% divisé par 41 ans = 1.8291% par année travaillée. Ainsi, cet IDE pourra partir à la retraite en 2012, avec 39 ans de cotisation et aura  un taux de pension de retraite = 39 X 1.8291% soit 71.33%.

Exemple 2 : 1 autre IDE espère partir en 2015, à 57 ans, avec 39 années de liquidation. En 2015, il faudra avoir 41.5 ans de cotisation pour avoir sa retraite à taux plein, soit un taux de 75% divisé par 41.5 ans = 1.8072% par année travaillée. Ainsi, cet autre IDE pourra partir à la retraite en 2015 avec 39 ans de cotisation et aura un taux de pension de retraite = 39 X 1.8072% soit 70.48%.

Calcul de la pension : la durée d’assurance

C’est la durée exprimée en trimestres acquis pendant le travail, incluant l’armée, les années d’études si elle donne droit à validation et les BONIFICATIONS (1 an pour 10 ans travaillés en catégorie B, les enfants).
Cette durée d’assurance intervient dans le calcul de la décote ou de la surcote.

Pour bénéficier d’un taux plein, il faut avoir travaillé 40.75 ans, soit 163 trimestres, en 2011, mais il faudra jusqu’à 41,75 ans soit 167 trimestres en 2019…
La décote (ou la surcote) s’appliquent jusqu’à 62 ans (catégorie B) ou 65 ans (catégorie A).

Calcul de la pension : la décote

Tous les trimestres non validés, en-dessous du nombre de trimestres à effectuer, génèrent une décote qui correspond à 1.25% par trimestre manquant, sans dépasser 20 trimestres (soit 25 % maxi).
Cette décote se calcule sur le montant de la pension et le nombre de trimestres compris entre le droit légal de partir à la retraite (constitution) et le droit légal à une pension complète (62 ans pour les IDE en catégorie B et 65 ans pour les IDE en catégorie A, 67 ans pour les futurs IDE) ; ce nombre ne peut pas excéder 5 ans, jusqu’à la date limite de pension à taux plein.

Calcul de la pension : la surcote

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui continuent de travailler après l'âge légal de départ à la retraite et au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein

Calcul de la pension : les majorations

Créée en 2005 pour reconnaître la pénibilité, la catégorie B bénéficie d’une majoration de un pour 10 ans effectués.
Les parents de 3 enfants et plus ont une majoration de 10 % sur leurs pensions de retraite (plus 5 % par enfant supplémentaire, sans pouvoir dépasser 100 % du dernier traitement de base).

Pour les enfants nés ou adoptés avant 2004, il y a une bonification de 4 trimestres en durée d’assurance, sous réserve d’avoir cessé toute activité pendant 2 mois à la naissance de l’enfant ; elle est accordée au fonctionnaire féminin ou masculin dont les enfants sont nés après le recrutement ou recrutés dans les 2 années en cas d’études (sont considérés comme cessations d’activité, les congés maternité, parentaux, d’adoption ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans).

Pour les enfants nés ou adoptés après 2004, la majoratio est de 2 trimestres en durée d’assurance. Il n’y a plus de droit à bonification, mais une prise en compte à titre gratuit des périodes d’interruptions ou de réductions d’activités pour élever un enfant dans la limite de 3 ans par enfants.

La RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique)

Elle a débuté le 1er janvier 2005. Elle est calculée sur 20 % du traitement indiciaire brut total, dont 5% sont prélevés (ligne 1718 de la fiche de salaire). L’employeur fournit une somme identique.
La cotisation est transformée en points suivant un coefficient lié à l’espérance de vie (valeur du point :1.05620 points pour un euro en 2011). À la retraite, ces points sont transformés en euros (0.04304 en 2011). Si le nombre de points est inférieur à 5 125, le versement est fait en capital. S’il est supérieur, il est fait en rente périodique.

Ex : Traitement à 2000 €. Cotisation 20% puis 5%, soit 20 €. Employeur idem, soit 40 € au total. Transformation en points : 40 x 12 x 1.05620 =  506.98  points pour 1 année. A la retraite, transformation en € : 506.98 x 0.04304 :  21.82 €

Quelques précisions supplémentaires

En catégorie B, il y a une majoration (1 an pour 10 ans), et donc un calcul de pension avec une décote moindre.
En catégorie A, cette majoration est supprimée. La décote est plus importante, mais elle est compensée par un départ à la retraite à 60 ans au lieu de 57.
Un IDE qui opte pour la catégorie A sera considérée en A depuis le début de sa carrière : il perd donc la totalité de cette majoration (1 an pour 10 ans travaillés) s’il l’a déjà acquise.

Attention ! La possibilité de valider les années en tant que non titulaire est supprimée à partir du 2 janvier 2013 !
Le service militaire compte pour 4 trimestres en constitution, en liquidation et en durée d’assurance.

On résume …

Liquidation : actuellement, il faut 167 trimestres pour une pension à 75% (taux plein) – ces trimestres sont les trimestres de travail, ceux des années d’étude validées et ceux du service militaire.
Durée d’assurance : elle est calculée sur le nombre de trimestres de travail, d’années d’étude validées, de durée du service militaire ET sur les majorations (1an pour 10 ans en B, celles liées aux enfants – 10 % si 3 enfants).
Il y a une décote si la durée d’assurance est inférieure à 167 trimestres. Cette décote s’applique jusqu’ à 62 ans en B et 65 ans en A ; au-delà, la retraite à taux plein dans la limite maxi de 75%.
Tenir compte de la RAFP.

Il est possible de travailler jusqu’à la limite d’âge si le nombre de trimestres voulus n’a pas encore été obtenu (max 10 trimestres).
Ne pas oublier les facteurs liés à la vie privée. Par exemple, la résidence principale est-elle finie de payer ? les enfants ont-ils finis leurs études ? quels sont les revenus du conjoint ?

Et demain ?

Les calculs sur l’avenir sont rendus encore plus difficiles du fait de nombreuses incertitudes liées aux futures réformes des retraites : l’âge légal de départ à la retraite va t’il encore reculer ? la durée des cotisations sera-t’elle maintenue à 167 trimestres ? la majoration d’un an pour 10 ans sera-t’elle conservée ? et celle de 10 % pour avoir élevé 3 enfants ? y aura-t’il uniformisation avec le privé (50 % des 25 meilleures années) ? etc

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