Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Professionnels

Infirmiers.com a interrogé la MACSF, Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français, pour connaître les besoins en assurance des infirmier(e)s.

Les responsabilités de l’infirmière

Comme l'actualité nous le rappelle assez souvent, les mises en cause possibles de la responsabiité des infirmier(e)s exerçant à l'hôpital sont multiples (défaut de surveillance des actes confiés à un étudiant, vérification de la prescription médicale, etc).

De manière générale, il existe non pas "une" mais "trois" responsabilités de l’infirmière : civile ou administrative, pénale et/ou disciplinaire.
La responsabilité de l’infirmier(e) peut être recherchée, à la discrétion du patient, en fonction de son statut (libéral, salarié, hospitalier), devant plusieurs juridictions, prises soit individuellement soit cumulativement :

• Civile afin d’obtenir une indemnisation, mais uniquement pour le personnel exerçant à titre libéral, ou salarié d’un établissement privé.
• Ou administrative pour obtenir une indemnisation de l’établissement du fait des fautes commises par le personnel infirmier hospitalier (à l’exception des cas de fautes détachables relevant de la compétence des juridictions civiles).
• Pénale pour obtenir la sanction de l’infirmier(e), auteur d’une infraction. Cette voie de recours s’applique dans tous les cas, quel que soit le mode d’exercice (libéral, salarié, hospitalier), s’agissant d’une responsabilité strictement personnelle ne pouvant en aucun cas être assumée par le médecin ou l’établissement.
• Disciplinaire afin d’obtenir une sanction, dans l’hypothèse de manquements à la déontologie

A titre d’exemple, on peut citer le cas d’une infirmière interprétant mal une prescription et jugée coupable d’homicide involontaire. En effet en administrant à la patiente une grande quantité d’un produit inapproprié, dans un délai court, sans mieux s’informer et sans contrôler le débit de la perfusion, l’infirmière a commis une faute de négligence et d’imprudence en lien direct avec le décès.
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Quand l'infimière se trompe
Groupe-MACSF

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Foire aux questions

Quelles responsabilités dans le cadre d’une collaboration infirmiers - aides-soignants ?
Quelles sont les informations que l'infirmière doit noter dans le dossier du patient ?
Que faire face au sous-effectif dans un établissement de soins ?
Quand un infirmier interprète mal une prescription...
Prescriptions médicales par SMS ou e-mail, est-ce légal ?      
Que faire face à un refus de soins (traitement, toilette, alimentation...) ?
Qui est responsable dans la distribution de médicaments ?

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Cet article est publié dans le cadre d'un partenariat publi-rédactionnel avec la MACSF