COOPERATION

Coopérations interprofessionnelles : explications

L’enjeu de la démarche de coopérations entre professionnels de santé est d’optimiser les parcours de soins, et apporter ainsi une réponse aux attentes des patients comme des professionnels. Il s’agit de leur permettre de se centrer sur les activités où leur plus-value est la plus grande et de faciliter les évolutions des métiers de la santé, sous la pression conjuguée du vieillissement de la population, des progrès techniques, de la complexité croissante des prises en charge et des contraintes de la démographie.

Quelques rappels préalables

soignants coopération

Coopérations interprofessionnelles : enjeux, cadre législatif, expérimentations, perspectives...

Rappelons que le premier rapport portant sur ce sujet « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé » a été rédigé par le Doyen Berland en 2003. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique reprend ce sujet. Elle prévoyait des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transferts de compétences entre professions médicales et d'autres professions de santé. Ce même texte précisait qu'un arrêté fixerait les modalités précises de ces expérimentations, et notamment la nature et la liste des actes, la durée de l'expérimentation, les établissements et services qui en sont chargés, les conditions de mise en œuvre, ainsi que les modalités de leur évaluation. Pour le Directeur de l'hospitalisation de l'époque, Jaen Castex, « Il s'agit de mesurer si une répartition différente des activités et des compétences entre professionnels médicaux et paramédicaux est possible à qualité des soins égale ou supérieure ». L'arrêté du 13 décembre 2004 est donc le premier texte relatif à la coopération entre professionnels de santé. Cinq expérimentations sont autorisées dont deux concernent médecin et infirmier. Le 7 avril 2005, un nouvel arrêté complète cette liste avec 10 nouvelles expérimentations.

2009 : des expérimentations plus concrètes et plus nombreuses...

L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d’un protocole de coopération qui est transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de le soumettre à la validation de la Haute Autorité de Santé. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur  la base de cette avis, l’ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en œuvre de ces protocoles.

Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) signe le 13 juillet 2011 le premier protocole de coopération entre professionnels de santé en France. Ce protocole concerne la pratique de myélogrammes (prélèvement et examen de la moelle osseuse) par des infirmiers formés.

Extrait de l’article 51 de la loi HPST

(...) les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. (...)

Pour être mis en œuvre, un protocole de coopération doit être autorisé par l’Agence régionale de santé, après avis favorable de la Haute Autorité de santé. La HAS peut décider d’étendre un protocole de coopération à tout le territoire national.

Des coopérations entre qui et qui ?

Pour les professions de santé (cf. tableau ci-dessous), les coopérations offrent des possibilités en termes d’attractivité des professions, d’évolution et de perspectives de carrière autres que les seuls postes d’encadrement, par l’accroissement des missions et la reconnaissance de l’évolution des compétences par exemple. 

conclusion d'un protocole

Quelques illustrations concrètes de coopération entre médecins et infirmier(e)s...

En 2012, cependant, une enquête réalisée par le SNPI CFE-CGC mettait en évidence que 87% des infirmier(e)s étaient hostiles aux coopérations interprofessionnelles. Selon Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, Ces protocoles de coopération permettent juste de régulariser des situations existantes, de légaliser de petits arrangements locaux. Mais ces protocoles ne comportent aucune garantie pour les usagers sur les qualifications et les compétences des professionnels impliqués, ainsi que sur la régularité et les modalités de leur exercice. Pour Thierry Amouroux, la solution réside dans une reconnaissance officielle et nationale de pratiques, avec une rémunération et une formation conséquentes. Plutôt que cette coopération, propre à chaque hôpital et à chaque service, nous sommes en faveur de pratiques avancées dans un cadre clair. Des pratiques autorisées après l’obtention d’un master 2, comme dans d’autres pays d’Europe.

Cette question des pratiques avancées, ainsi que bien d'autres, restent toujours suspendues au niveau du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes... La prochaine Loi de Santé pourrait peut-être apporter quelques prolongements et perspectives qui répondent concrètement aux attentes de la profession infirmière et de sa reconnaissance et ce, dans un cadre "propre" et non pas seulement dans celui "de nouveaux actes autorisés" pour palier notamment la pénurie à venir de médecins dans l'hexagone...  où pour leur permettre "d'épargner" du temps médical...  

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Rédactrice en chef Infirmiers.com Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. @FabregasBern

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Commentaires (2)

Sancho

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162 commentaires

#2

Transfert ...

Bonjour,

Pour prendre un poste de d'Ambulancier vous devait être Ambulancier.

Cette formation est accessible aux infirmiers par VAE.
Vous n'avez que 2 modules à valider pour obtenir votre diplôme d'état d'ambulancier.

Ce que vous demandez ne rentre pas dans un transfert de compétences.

De plus, l'article 51, sur les cooperations entre profession de santé ne s'applique pas pour le moment aux ambulanciers.

Cordialement

sacha9077

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1 commentaires

#1

TRANSFERT DE COMPETENCES

Boujour, je suis infirmier DE et je souhaite aider mon mari qui a une entreprise de transport sanitaire. Il assure des gardes SAMU 8 nuits par mois, il n'est pas CCA, et je me demandais si je pouvais faire partie de l'équipage ( remplacement d'un CCA).
Est ce que l'on peut considérer ce remplacement comme un transfert de compétence ?
merci