MODES D'EXERCICE

Généralités sur la FPH

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) qui au 31 décembre 2009, emploient 5,3 millions d’agents hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq. Certains sont titulaires, stagiaires ou bien employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale, pour ses services déconcentrés (à l'échelon régional ou départemental), ou encore au sein d'établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements d'enseignement de recherche ...). Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (45,2 %), un tiers (34,1 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20,8 %) à la fonction publique hospitalière.

La fonction publique d'État

Crée par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, elle regroupe les services :

  • de l'éducation nationale ;
  • des finances de la police ;
  • des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national ;
  • des actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...);
  • des établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges) ;
  • des établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères.

Retrouvez ici un lien vers la grille indiciaire de la fonction publique d'Etat

Depuis mai 2012, les infirmières de la fonction publique d'état ont obtenues la catégorie A.
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Être infirmier dans la fonction publique - Généralités La fonction publique territoriale

Crée par la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, elle regroupe l'ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics. Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale a suivi les lois de transfert de compétences confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux. La fonction publique territoriale (1,8 million d'agents), en proportion croissante, représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Voici quelques caractéristiques des infirmières de la fonction publique Territoriale :

  • 8.000 à 9.000 infirmières exercent en Fonction Publique Territoriale ;
  • associées à leurs collègues puéricultrices, elles représentent un total de 18.000 professionnels ;
  • l’obtention de la catégorie A est acté pour les Infirmières Territoriales depuis le décret 2012-1420 du 18 décembre 2013 ;
  • leur exercice prend place dans des services spécifiques (Conseils Généraux, mairies, EHPAD publiques).

Quatre décrets parus au JO du 20 décembre 2012 précisent leur statut et concours de recrutement :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux, texte 14

- Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, texte 47

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, texte 48

- Décrets n°2012-1421 et n°2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux et territoriaux, textes 49 et 50

Retrouvez ici un lien vers la grille indiciaire territoriale

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière, qui nous intéresse plus précisément, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents et regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d'hospitalisations publics ;
  • les maisons de retraite publiques ;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ;
  • les centres d'hébergement ou de réadaptation publics ou à caractère public.

Retrouvez ici un lien vers la grille indiciaire hospitalière interactive

Deux autres liens utiles :

- un lien vers notre guichet en ligne de réponse aux questions carrière
et grille indiciaire


- un lien vers les opportunités de poste du secteur public et des
collectivités

 

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Audrey DEMEILLEZ
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