MODES D'EXERCICE

FPH - 900 agents hospitaliers reclassés...


Un décret paru le 23 février 2012 au Journal officiel rectifie une disposition d'un décret de 2011 qui a eu pour effet de reclasser par erreur 900 adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicales à un échelon supérieur.

FPH - 900 agents hospitaliers reclassés...Le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 venait en application du protocole d'accord du 2 février 2010 sur l'évolution statutaire des infirmiers, dont certaines mesures concernaient d'autres agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

Il comportait une erreur sur le reclassement de certains adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux. Il s'agit de ceux qui étaient situés au quatrième échelon de la classe normale et qui justifiaient de moins d'un an d'ancienneté dans cet échelon.

Le protocole d'accord, qui a institué de nouvelles grilles d'indices, prévoyait que ces agents soient reclassés au quatrième échelon, mais le décret de 2011 les a placés au cinquième échelon.

Cela a eu "pour conséquence que les agents situés au quatrième échelon avec moins d'un an d'ancienneté ont été mieux reclassés que ceux ayant plus d'un an d'ancienneté", explique la notice du nouveau décret.

Il remédie à l'anomalie et prévoit le reclassement des intéressés au quatrième échelon de leur grade, en tenant compte de l'ancienneté acquise depuis juin 2011.

Ils conserveront le bénéfice de cette erreur sur les huit mois compris entre les jours de parution des deux décrets (16 juin 2011-23 février 2012).

Dans une instruction du 24 janvier 2012 mise en ligne lundi 21 février 2012, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) estime qu'environ 900 agents pourraient être concernés. Ce texte inclut en annexe un courrier explicatif-type que les établissements pourront adresser aux fonctionnaires.

Par ailleurs, le décret paru le 23 février 2012 prévoit la publication des avis d'ouverture des concours et des examens professionnels des catégories B et C de la FPH sur le site internet des agences régionales de santé (ARS) en lieu et place d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Webographie

  • Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 portant statuts particuliers des personnels administratifs des catégories B et C de la fonction publique hospitalière, JO, jeudi 23 février, texte 36

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