Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers

22.05.2009 | Mise à jour le 30.11.1999

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l’article R. 4311-91 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

Pour l’élection des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu’il suit :

COMPOSITION DES SECTEURS du Conseil national de l'ordre des infirmiers	NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le collège du secteur libéral	NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le collège du secteur privé	NOMBRE DE CONSEILLERS titulaires pour le secteur public
Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)	2 (dont 1 pour les DOM)	4 (dont 1 pour les DOM)	6 (dont 1 pour la Réunion et 1 pour les autres DOM)
Secteur 2 : PACA et Corse	2	2	1
Secteur 3 : Rhône-Alpes	1	2	2
Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées	2	2	1
Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes	1	1	3
Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne	1	1	3
Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne	1	2	3
Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne	1	1	2
Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie	1	1	3
Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers	12	16	24

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins :
La chef de service,
C. d’Autume