Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

24.04.2009 | Mise à jour le 24.04.2009


    Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 février 2002, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est complété comme suit :
    Sont nommés à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales :

    Membres élus par les membres professionnels
    de chacune des commissions spécialisées

    Pour la commission des infirmiers :
    Supprimer :
    « Suppléante : Mme Michèle Cuvillier (CFDT santé-sociaux). »
    Ajouter :
    « Suppléante : Mme Michèle Cuvillier (CFE-CGC santé et action sociale). »
    Supprimer :
    « Titulaire : Mme Marie-Claude Moncet (CEFIEC). »
    Ajouter :
    « Titulaire : Mme Martine Perrasse (CEFIEC). »
    Le mandat des membres de la présente commission expire le 16 juin 2005.

     

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