Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

21.04.2009 | Mise à jour le 21.04.2009


    La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
    Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrêtent :

    Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».

    Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « première » est remplacé par le mot : « deuxième ».

    Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 novembre 2001.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    P. Penaud

    Le ministre délégué à la santé,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de la santé :
    Le chef de service,
    P. Penaud

     

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