Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière

    Le Premier ministre,
    Vu le code de la santé publique ;
    Vu le décret n° 79-300 du 12 avril 1979 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier ;
    Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, modifié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992 ;
    Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,

    Décrète :

     

    Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 avril 1981 susvisé, après les mots : « des enseignements et des stages », sont insérés les mots : « les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »

    Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


     

---