La législation

La législation est un élément capital pour la bonne compréhension de notre profession, sa reconnaissance et la mise en oeuvre de bonnes pratiques.

C'est pourquoi nous avons rassemblé dans ces pages un nombre important de textes législatifs, ils ne sont certainement pas classés selon les règles de l'art juridique mais nous avons souhaité effectuer un classement qui permettra une bonne compréhension et une bonne lecture à tous, initiés ou non !

Il y a actuellement 401 textes législatifs en ligne

• Vous pouvez commencer par lire une introduction à la législation qui vous expliquera en détail la hiérarchie des textes et ce qu'est la notion de responsabilité : Principes de droit pour les infirmiers

• Un excellent article sur l'expertise en soins infirmiers, qu'est-ce, quelle formation, quel place pour les experts aujourd'hui ? Par Jean-michel PELAPRAT

• Les articles de Serge CANNASSE
  • Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État

• Les documents de Pierre LEMAIRE
  • De la maltraitance au signalement
  • La prescription médicale et son implication
  • L'extubation en SSPI, par qui ?
  • Le masque laryngé ? Rappel et règlementation dans le cadre de l'urgence par Vincent ELMER HAERRIG et Pierre LEMAIRE
  • La requisition judiciaire et les infirmiers de sapeurs pompiers.
  • La procédure judiciaire pénale et le soignant.

• Analyse et réflexion par Nathalie LELIEVRE
  
  • L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
  • Une réanimation qualifiée fautive par le tribunal administratif
  • Troubles mentaux et irresponsabilité pénale, quelles évolutions depuis la réforme de 2008 ?
  • Maltraitance - bientraitance des personnes âgées
  • La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Loi du 5 mars 2007
  • La laïcité et les établissements de santé.
  • Droit des patients en fin de vie : La loi LEONETTI, faisons le point...
  • La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance
  • Les protocoles de soins : Validité et conditions d'application
  • Analyse du nouveau décret de compétence du 29 juillet 2004
  • Sécurité du patient et contention
  • Le pouvoir des mots
  • Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ?
  • Consentement du malade en établissement de gériatrie.
  • Le refus de distribuer des médicaments par un aide-soignant jugé comme une faute professionnelle par le conseil d'état"
  • Euthanasie et droit !
  • Encadrement des étudiants infirmiers
  • La définition du rôle propre de l'infirmier

• Collaboration d'aide soignant et infirmier :
  • Le point sur la distribution des médicaments en 2007, où en est on ?
  • La distribution des médicaments.
  • La profession d'aide soignant : définition, domaine de competences et responsabilité juridique.(Partie 1)
  • La profession d'aide soignant : définition, domaine de competences et responsabilité juridique. (Partie 2 )
  • Quiz sur la distribution des médicaments

• Ci dessous vous trouverez un classement pratique des textes sur Infirmiers.com
  • Cadre infirmier et infirmiers généraux
  • Etudes et le fonctionnement des IFSI
  • Exercice libéral
  • Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
  • Fonction publique hospitalière
  • Infirmier anesthésiste
  • Infirmier de bloc opératoire
  • Infirmier psychiatrique
  • Infirmière puéricultrice
  • Infirmière scolaire
  • Ordre des infirmiers
  • Secourisme et sapeurs pompiers volontaires
  • Soins et la politique de santé
  • Divers non médical (Loi informatique et liberté, CMU...)

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