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La législation est un élément capital pour la bonne compréhension de notre profession, sa reconnaissance et la mise en oeuvre de bonnes pratiques.

C'est pourquoi nous avons rassemblé dans ces pages un nombre important de textes législatifs, ils ne sont certainement pas classés selon les règles de l'art juridique mais nous avons souhaité effectuer un classement qui permettra une bonne compréhension et une bonne lecture à tous, initiés ou non !

Il y a actuellement 401 textes législatifs en ligne

• Vous pouvez commencer par lire une introduction à la législation qui vous expliquera en détail la hiérarchie des textes et ce qu'est la notion de responsabilité : Principes de droit pour les infirmiers

• Un excellent article sur l'expertise en soins infirmiers, qu'est-ce, quelle formation, quel place pour les experts aujourd'hui ? Par Jean-michel PELAPRAT

• Actualités réglementaires
  • Une infirmière ne peut pas parler de Dieu avec ses patients
  • L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutée
  • Patients/soignants : quelle gestion de l'information ?
  • Quid de la prescription électronique
  • La législation au cœur du DPC
  • Nouvelle réglementation pour praticiens et infirmiers hors UE
  • Plus de dispositifs médicaux ouverts à la prescription infirmière
  • La santé au travail encadrée par deux décrets
  • Législation - Aide-soignant et dispensation des médicaments
  • Législation - Contraceptifs oraux : les infirmières habilitées au renouvellement
  • Les infirmiers concernés par le développement professionnel continu
  • Six décrets encadrent le développement professionnel continu
  • Formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture : quelles modifications ?
  • Directeurs des soins : parution des textes instaurant l'évaluation à partir de 2012
  • Renouvellement de la pilule par les infirmières : loi modifiée

• Les articles de Bernadette FABREGAS
  • Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences

• Les articles de Serge CANNASSE
  • Prise en charge de la douleur : aspects médico-légaux
  • Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État

• Les documents de Pierre LEMAIRE
  • De la maltraitance au signalement
  • La prescription médicale et son implication
  • L'extubation en SSPI, par qui ?
  • Le masque laryngé ? Rappel et règlementation dans le cadre de l'urgence par Vincent ELMER HAERRIG et Pierre LEMAIRE
  • La requisition judiciaire et les infirmiers de sapeurs pompiers.
  • La procédure judiciaire pénale et le soignant.

• Analyse et réflexion par Nathalie LELIEVRE
  • Droits des patients en 2011 : état des lieux
  • Les agressions de personnels hospitaliers en hausse en 2010
  • Prescription par téléphone en situation d’urgence : conditions de validité
  • La personne de confiance et sa place dans la relation patient – professionnel de santé
  • Le projet d’un code de déontologie de la profession IDE : Une véritable réforme ?
  • Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L’affaire Cocaign
  • Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
  • L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
  • Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
  • Une réanimation qualifiée fautive par le tribunal administratif
  • Troubles mentaux et irresponsabilité pénale, quelles évolutions depuis la réforme de 2008 ?
  • Maltraitance - bientraitance des personnes âgées
  • La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Loi du 5 mars 2007
  • La laïcité et les établissements de santé.
  • Droit des patients en fin de vie : La loi LEONETTI, faisons le point...
  • La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance
  • Les protocoles de soins : Validité et conditions d'application
  • Analyse du nouveau décret de compétence du 29 juillet 2004
  • Sécurité du patient et contention
  • Le pouvoir des mots
  • Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ?
  • Consentement du malade en établissement de gériatrie.
  • Le refus de distribuer des médicaments par un aide-soignant jugé comme une faute professionnelle par le conseil d'état"
  • Euthanasie et droit !
  • Encadrement des étudiants infirmiers
  • La définition du rôle propre de l'infirmier

• Les articles de Marie Claire CHAUVANCY
  • La CRUQPC ou Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

• Veille juridique de l'Institut Droit et Santé
  • Veille juridique du 16 au 30 avril 2013
  • Veille juridique du 1er au 15 avril 2013
  • Veille juridique du 16 au 31 mars 2013
  • Veille juridique du 16 au 28 février 2013
  • Veille juridique du 16 janvier au 15 février 2013
  • Veille juridique du 1er au 15 janvier 2013
  • Veille juridique du 1er au 31 décembre 2012
  • Veille juridique du 16 au 30 novembre 2012
  • Veille juridique du 1er au 15 novembre 2012
  • Veille juridique du 1er au 15 octobre 2012
  • Veille juridique du 16 au 30 septembre 2012
  • Veille juridique du 1er au 15 septembre 2012
  • Veille juridique du 1er au 31 août 2012
  • Veille juridique du 16 au 31 juillet 2012
  • Veille juridique du 1er au 15 juillet 2012
  • Veille juridique du 16 au 30 juin 2012
  • Veille juridique du 01 au 15 juin 2012
  • Veille juridique du 16 au 31 mai 2012
  • Veille juridique du 1er au 15 mai 2012
  • Veille juridique du 16 au 30 avril 2012
  • Veille juridique du 1er au 15 avril 2012
  • Veille juridique du 15 au 31 mars 2012
  • Veille juridique du 1er mars au 15 mars 2012
  • Veille juridique du 16 au 29 février 2012
  • Veille juridique du 16 au 31 janvier 2012
  • Veille juridique du 30 décembre 2011 au 15 janvier 2012
  • Veille juridique du 16 au 30 décembre 2011
  • Veille juridique du 15 au 30 novembre 2011
  • Veille juridique du 1er au 15 novembre 2011
  • Veille juridique du 16 au 31 octobre 2011
  • Veille juridique du 1er au 15 octobre 2011
  • Veille juridique du 15 au 30 septembre 2011
  • Veille juridique du 1er juillet au 31 août 2011
  • Veille juridique du 1 au 15 mai 2011
  • Veille juridique du 16 au 30 avril 2011
  • Veille juridique du 1 au 15 avril 2011
  • Veille juridique du 16 au 31 mars 2011
  • Veille juridique du 15 au 31 janvier 2011
  • Veille juridique du 01 au 15 mars 2011
• Les articles en partenariat avec l'Institut Droit et Santé
  • Droit de la santé - Le règlement amiable des accidents médicaux
• La question juridique du mois : en partenariat avec SOU Medical - MACSF
  • Question juridique du mois – quelles responsabilités pour l’infirmière des urgences ?
  • Les « droits d'entrée » en question
  • Plan de formation, établissement de santé, DPC
  • Prévention d'épidémie : rôle propre infirmier ou délégué ?
  • Lorsqu'un contrat en cache deux autres...
  • Quel bail de location pour les libéraux
  • Validité d'une prescription médicale par SMS
  • À propos de la fouille de casier par l’employeur
  • Une caisse réclame un indu pour un patient décédé à un infirmier libéral
  • Le local professionnel des infirmières libérales
  • Préavis entre deux CDD
  • Gestion des stupéfiants en service de soins
• Les articles en partenariat avec SOU Medical - MACSF
  • Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?
  • Les nouvelles règles de cumul d'emplois dans la fonction publique
  • Prescriptions médicales : dans quels contextes sont-elles applicables par les infirmiers ?

• Collaboration d'aide soignant et infirmier
  • IDE, AS, AP, AMP... quels champs de collaboration ?
  • Le point sur la distribution des médicaments en 2007, où en est on ?
  • La distribution des médicaments.
  • La profession d'aide soignant : définition, domaine de competences et responsabilité juridique.(Partie 1)
  • La profession d'aide soignant : définition, domaine de competences et responsabilité juridique. (Partie 2 )
  • Quiz sur la distribution des médicaments

• Ci dessous vous trouverez un classement pratique des textes sur Infirmiers.com
  • Cadre infirmier et infirmiers généraux
  • Etudes et le fonctionnement des IFSI
  • Exercice libéral
  • Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
  • Fonction publique hospitalière
  • Infirmier anesthésiste
  • Infirmier de bloc opératoire
  • Infirmier psychiatrique
  • Infirmière puéricultrice
  • Infirmière scolaire
  • Ordre des infirmiers
  • Secourisme et sapeurs pompiers volontaires
  • Soins et la politique de santé
  • Divers non médical (Loi informatique et liberté, CMU...)