Profession infirmière - Un Ordre National des Infirmiers depuis 2006

Depuis 2006, la profession infirmière est dépendante, par décret, d'un Ordre national Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à l'Ordre des infirmiers texte123

ordre national des infirmiers presentationEn créant l’Ordre National des Infirmiers (ONI) http://www.ordre-infirmiers.fr/, le législateur a souhaité confier à une institution indépendante toutes latitudes pour lui permettre d’assurer la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière, quelle que soit sa pratique, son mode d’exercice, sa région. Parallèlement, il existe entre près de 200 associations professionnelles dans tous les registres que comptent la profession et dont l'ensemble des membres regroupent à peine 12% de la profession.

L’Ordre exerce de nombreuses missions prévues par la loi,. Parmi elles, il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance» exigées par la loi pour l’exercice de cette profession sont remplies. Il maintient également les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national. A ce titre, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie. Le projet de code de déontologie intégrant les amendements retenus à l’issue de cette consultation a été définitivement adopté par le Conseil national lors de la session du 9 février 2010.

Le Conseil national l’a transmis à la ministre de la Santé et des Sports le 10 mars 2010, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en conseil d’État. Cependant, depuis lors, il reste retenu au ministère de la Santé. Plus globalement, il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier.

Afin de garantir l'indépendance de l'Ordre, d’assurer ses missions et d’assumer son fonctionnement, une cotisation annuelle est obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice (cotisation initialement fixée à 75 € pour tous, abaissée en mars 2011 à 30€ pour les nouveaux diplômés et les infirmières salariées et maintenue à 75 € pour les libéraux)

Depuis sa création, l'actualité de l'Ordre national des infirmiers est dense, notamment à cause du développement d'un fort mouvement « anti-ordre » et de multiples rebondissements qu'il s'agisse de sa présidence, de son budget, de son fonctionnement et même, aux dernières nouvelles, de sa pérennité...

 

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Rédactrice en Chef IZEOS
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