Tous les mois, les juristes de la MACSF - Sou Medical répondent à une question d'internaute publiée sur le forum d'Infirmiers.com

Année 2013

Quid du contrat de remplacement libéral

21.05.2013

Sur le forum juridique, une infirmière qui effectue un remplacement en secteur libéral s'interroge sur les conditions que stipule son contrat et ses obligations vis-à-vis de lui. Un ju...

Mise en disponibilité et compte épargne temps

26.03.2013

Sur le forum juridique, une infirmière exerçant dans la fonction publique hospitalière, s'interroge sur le délai de réponse de sa direction suite à sa demande de mise en disponibilité ...

Un litige sur la prime de naissance...

25.02.2013

Sur le forum juridique une infirmière libérale s’interroge sur une clause de son contrat de prévoyance qui l’assurait d’une prime de naissance. Six mois après son accouchement, rien à ...

La clause de non concurrence dans l'exercice libéral

30.01.2013

Sur le forum juridique une infirmière libérale s’interroge sur la pertinence d'une clause de non concurrence dans l'exercice libéral lors d'un remplacement. Un juriste MACSF y répond. ...

Infirmiers.com

La question juridique du mois

Avec les juristes du sou médical MACSF