Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique - Libéraux

Infirmiers.com a interrogé la MACSF afin de connaître les besoins en assurance des infirmier(e)s exerçant en libéral.

Cet article est publié dans le cadre d'un partenariat publi-rédactionnel avec la MACSF

La responsabilité de l’infirmier(ère) libéral(e) en 3 questions :

1/ Quelles sont les responsabilités que vous encourez ?

  • La responsabilité civile : les patients recherchent une indemnisation, une réparation pécuniaire des dommages qu’ils estiment avoir subis.
  • La responsabilité pénale : les patients veulent obtenir une sanction à votre encontre (peine d’amende ou d’emprisonnement).
  • La responsabilité disciplinaire : les patients recherchent une sanction professionnelle (blâme, interdiction d’exercer…), pour un manquement aux règles professionnelles, déontologiques.

2/ Quelles sont les conditions pour que la responsabilité civile soit engagée ?

Pour que la responsabilité civile soit engagée, la victime doit rapporter la preuve de trois éléments cumulatifs :

  • une faute : simple, grave, inexcusable, en général involontaire, qui établit que l’infirmière n’a pas prodigué à son patient “des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science”. Cela peut être par exemple une erreur de médicament ou de dosage, de surveillance du patient...
  • un dommage : une atteinte physique, voire psychique, à l’intégrité du patient ou son décès.
  • un lien de causalité certain, un lien de cause à effet, entre la faute reprochée et le dommage subi.

3/ L’infirmière est-elle tenue d’assurer sa responsabilité professionnelle ?

Pour les infirmiers exerçant en libéral, cette assurance est obligatoire.

Je souhaite en savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle des libéraux

Pour en savoir plus :

Quelques mots sur la MACSF :

La MACSF veille sur les professionnels de la santé. Mutuelle d’assurances créée en 1935 par et pour les professionnels de la Santé, la MACSF vous accompagne dans le cadre de votre travail comme dans votre vie privée.

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  • Parce que la vie courante est pleine d’imprévus, nous prévoyons les garanties les plus performantes et soignons nos services afin de vous apporter une aide précieuse à chaque fois que vous en avez le plus besoin.
  • Parce que nous cultivons l’excellence dans tous les métiers, vous pouvez compter sur nous pour offrir la meilleure des protections à votre véhicule, votre habitation et bien sûr votre santé et celle de votre famille.

La MACSF propose également aux infirmiers :

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