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Ordre infirmier - Les libéraux appellent au boycott

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« Intouchable ou paria : l’Ordre infirmier mis au ban de la profession ! », telle est la substance du communiqué des trois syndicats libéraux : Convergence Infirmière, Fédération nationale des infirmiers et Onsil en date du 12 janvier 2012 en réponse au positionnement de neutralité sur la question de l'enregistrement obligatoire des infirmiers affiché le 9 janvier par le ministère de la santé.

Communiqué de Convergence infirmière, FNI, Onsil – 12 janvier 2012

Ordre infirmier - Les libéraux appellent au boycott En apprenant que le décret, réclamé depuis longtemps par l’ONI, imposant pour les infirmières salariées l’inscription automatique au tableau de l’Ordre, ne serait jamais publié par le ministère, les syndicats d’infirmiers libéraux, CI, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) et l’ONSIL (Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux) obtiennent une nouvelle preuve du traitement discriminatoire appliqué aux infirmières libérales. En l'absence de décret d'application de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique relatif à l'obligation d'enregistrement des infirmiers auprès de l'Ordre national,l'exigence de cotisation des salariés est totalement inopérationnelle, faisant peser sur les seuls libéraux le principe d’une inscription et d’une cotisation obligatoire. L’absence de ce décret, qui exonère les salariés de leurs obligations, bafoue totalement le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Cette injustice n’est plus tolérable.

Les trois organisations syndicales représentatives, qui avaient déjà exprimé qu’elles ne cautionneraient en aucun cas la pérennité d’un Ordre réservé aux libéraux, ne peuvent tolérer que seules les infirmières libérales soient contraintes et forcées de cotiser à l’Ordre infirmier, soumises à des pressions et des menaces inacceptables s’apparentant à du harcèlement, quand bien même les infirmières salariées sont affranchies de toute obligation, y compris leur propre inscription ! C’est bien le régime de la terreur que le Président Borniche a imposé aux infirmières libérales faisant fi des recommandations du ministère qui lundi 9 janvier 2012 soulignait qu’il revenait à l’Ordre de se faire accepter par la profession, la CI, la FNI et l’ONSIL appellent toutes les infirmières libérales à ne pas se laisser impressionner par un Ordre qui, à défaut de convaincre, ne sait que menacer. Par ailleurs, de nombreux courriers de rappel ont été envoyés à des infirmières qui s’étaient acquitté de leur cotisation, ce qui fait montre de toute l’incompétence de l’Ordre à gérer ne serait-ce que le fichier administratif de la profession !

Les syndicats rappellent qu’en septembre dernier, ils avaient adopté à une très large majorité une résolution visant dans ce contexte à inciter les 75 000 infirmières libérales à boycotter toute cotisation ordinale. Cette position traduisait bien le mécontentement général des infirmières libérales qui se sont senties flouées, trahies et qui refusent d’être les pourvoyeuses de fonds d’un Ordre qui n’est pas en mesure de remplir ses missions. Ils invitent très clairement toutes les infirmières libérales à boycotter le paiement de la cotisation ordinale, elles ne seront pas déconventionnées pour autant, loin s’en faut !

En effet, dans un courrier adressé le 10 novembre 2011 au syndicat Résilience, la directrice déléguée à la gestion et l’organisation de soins de la CNAM, Mathilde Lignot-Leloup, s’est montrée très rassurante en déclarant : « il a été rappelé aux CPAM que s’agissant des professionnels déjà conventionnés avant la création de l’Ordre, mais non inscrits au tableau, il n’était pas souhaitable que des sanctions conventionnelles soient mises en œuvre ». Faut-il rappeler en outre que le non paiement de la cotisation ne peut légalement et, en aucun cas, conduire à un déconventionnement de la part de l’Assurance Maladie ?

Les infirmières ne doivent donc pas se laisser intimider par un Ordre largement contesté, discrédité de toutes parts et vidé de toute substance par le simple fait qu’il est réduit à une simple instance administrative. Même la déontologie, au sujet de laquelle l’Ordre affirmait encore dans un communiqué en date du 19 décembre être le seul garant, n’est de fait pas reconnue comme faisant partie de ses missions, puisque le code de déontologie ne sera ni validé ni publié par le ministère de la Santé.
Fin novembre, c’était le mandat des conseillers ordinaux nationaux qui a dû être prolongé de 2 ans par le ministère devant l’incapacité de l’Ordre à organiser et à financer ses propres élections.

Nous sommes de toute évidence maintenant très éloignés de l’idée d’unification de la profession autour de ses valeurs communes qui a présidé, il faut le rappeler, à la création d’un Ordre.

Face à l’acharnement et à la discrimination dont sont victimes les infirmières libérales, les trois syndicats les exhortent à ne pas céder à des peurs dont les fondements s’effondrent les uns après les autres. Pour le chef du bureau de l’exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu de la DGOS, Guy Boudet, les infirmières ne seront pas poursuivies pour exercice illégal : « nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet ».

Dans ce contexte, CI, la FNI et l’ONSIL appellent à une résistance collective et massive des libéraux par le boycott de toute cotisation ordinale réclamée de façon discriminatoire à la fraction minoritaire de la profession sous les menaces et les pressions, ultimes émanations d’une institution ordinale moribonde, mise au ban de la profession par l’attitude de ses dirigeants.

Convergence Infirmière
FNI : Fédération nationale des infirmiers
ONSIL : Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux ;

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Commentaires (16)

execho

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#16

libérales inscrites..

ce sont bien les cpam qui en premier ont affolées les libérales par des courriers rappelant l'obligation de l'inscription à l'Ordre et citant pour se faire la Convention 2007.Les syndicats libéraux peuvent dénoncer ce paragraphe de la Convention,pour cause d'élément nouveau si ils le veulent.Ils ne le feront pas,car ils rêvent par leurs communiqués d'un sursaut du gouvernement qui trouverait l'astuce qui tue en obligeant les salariés à s'inscrire,alors ne resterait plus qu'à construire un super Ordre clean et juste et intelligent.En fait c'est du chantage.

moutarde

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#15

Qui joue perd

Il y en a 1 autre qui a dû être déçu de "ne pas pouvoir mettre la main sur la profession", c'est le sniil et sa présidente bien isolée malgré des accords infructueux tentés avec des syndicats salariés aussi malchanceux.

la fée calôme

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#14

Noms d'oiseaux.

Suite à la publication de ce communiqué des 3 syndicats libéraux, les noms d'oiseaux commencent sérieusement à voler bas, ici ou là. Depuis l'interview donnée par Tisserand à l'INF MAG, c'est pire encore. Il me semble, pourtant que monsieur Tisserand, certes déçu de ne pas avoir pu mettre la main sur la profession, dit la vérité sur l'Ordre Infirmier.

la fée calôme

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#12

C'est la fin !

Avec ce coup de massue qui vient de tomber sur la tête de l'Ordre Infirmer, il n'y a a plus aucune raison que sa banque, la Bred, continue abusivement de lui prêter son concours, sauf à vouloir gratter le moindre euro pour en perdre le moins possible. Les IDEL sont donc maintenant fermement invitées par leurs propres syndicats à ne plus payer pour entretenir une institution qui n'a plus d'infirmière que le nom.

execho

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#11

mais non...

je n'ai pas oubliée de rire!

migraine

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75 commentaires

#10

...

à chaque jour suffit sa peine
on avance, doucement, mais on avance

la démission des dirigeants ne supprimera pas l'ordre

moutarde

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#9

:((

Ce que tu peux être rabat-joie !!

execho

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#8

Ah!rat qui rit alors

Parce que pour supprimer une loi,il faut en proposer une qui lui soit supérieure,ou dire qu'elle trouble l'ordre public.La dernière position du PS c'est qu'un ordre est sans doute nécessaire pour les libéraux.Donc pour l'instant je ne vois que l'extinction formelle de l'ordre par démission de ses dirigeants.Ou bien,il reste suspendu en l'air mais sans les infirmiers.

eusèbe

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#7

Logique

Il est évident que les syndicats libéraux ne vont pas faire acte d'apostasie avec fracas, eux qui ont soutenu la création de l'ordre avec vigueur : le fait d'appeler au boycott de la cotisation parait plus logique, c'est une manière de grogner tout en espérant (peut-être) secrètement le débarras définitif de ce fardeau devenu bien encombrant.

execho

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#6

pas satisfaisant

jusqu'au bout les syndicats libéraux refusent d'analyser ou au moins reconnaitre le rejet de l'ordre par les infirmiers.Personne ni l'ONI ni le gouvernement n'a pu faire plier les infirmiers.Se cacher derrière le gouvernement injuste avec les libérales ou le manque de capital sympathie des directions de L'ONI,c'est de la rigolade.Les faits sont têtus:les infirmiers ne veulent pas d'ordre,à bon marché ou trop cool!pas d'ordre.Le SNIIL a au moins le mérite de la cohérence,il annonce la couleur:un ordre c'est bien ,mais ce sera long.Donc,les syndicats libéraux disent ne payez pas.Ce n'est pas ne vous inscrivez pas.On est pas rendu encore!

moutarde

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#5

:))

"Que Reste-t-il De Nos Amours ?"

ridfa69

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#4

pas trop tard

merci aux syndicats idels qui retrouvent la raison, et honte aux dernier des derniers le syndicat liberal snil qui crache sur les liberaux seul dindons de la farce

eusèbe

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#3

L'ordre liquéfié !

L'ordre se liquéfie un peu plus chaque jour: qu'est-ce qu'on se marre !!!!!!

migraine

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#2

:)

que du bonheur