Tensions entre les infirmiers libéraux et la CNAM

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) a accusé l'assurance maladie de tolérer des prises en charge mixtes entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et d'hospitalisation à domicile (HAD) aboutissant à des doubles facturations, dans un communiqué de presse du 16 février 2012.

Le syndicat d'infirmiers libéraux a fait état d'"activités illicites apparemment pratiquées en cadre organisé" notamment en Vendée, dans le Nord, le Doubs et le Jura. Il a joint à ce communiqué un courrier adressé le 18 janvier 2012 par Daniel Guillerm, président de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers de Bretagne, au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric van Roekeghem.
Dans ce courrier, Daniel Guillerm, qui est également vice-président délégué de la FNI, rendait compte d'une réunion organisée le 17 janvier 2012 par l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne, dont l'objectif était de travailler sur un projet de convention entre l'HAD d'Ile-et-Vilaine (HAD 35) et plusieurs Ssiad du département.

Le responsable syndical se disait "interloqué par les déclarations de la direction de l'HAD 35 qui, documents à l'appui", aurait annoncé aux participants à la réunion qu'"en dehors de tout cadre légal et réglementaire, certains échelons locaux de l'assurance maladie [toléraient] des prises en charges mixtes (HAD-Ssiad) de patients induisant des doubles facturations".
Il s'interrogeait sur "l'iniquité de tolérance admise par l'assurance maladie selon que l'interlocuteur [est] un établissement de soins ou un libéral".

"Flicage" préélectoral des infirmiers

Dans son communiqué, la FNI a déploré que, "depuis six mois", les infirmiers libéraux soient "la cible d'une répression systématique qui vise à les présenter d'emblée comme des tricheurs".
"Accélération du rythme des contrôles, méthodes critiquables de certains contrôleurs, atteinte à l'image de la profession, la tension frôle l'exaspération dans certains départements", a-t-elle ajouté.
"Largement médiatisés, les quelques cas de fraudes avérées sont montés en épingle pour assimiler tous les infirmiers libéraux à des champions de l'arnaque", a estimé le syndicat, dénonçant "un véritable flicage d'opportunité en période préélectorale".
Il estime que les doubles facturations Ssiad-HAD supposées qu'il évoque "vont générer des coûts décalés sans commune mesure avec l'impact économique réel du non-respect de la durée des séances de soins infirmiers".

Joint le 17 février 2012 par l'APM, Daniel Guillerm a regretté que les prises en charge mixtes entre Ssiad et HAD, de façon générale, aboutissent à la mise en place de "filières captives" centrées sur ces structures, tendant à exclure les infirmiers libéraux.
Il a observé que la prise en charge de patients en HAD n'étaient pas toujours justifiée, et que certains actes s'avéraient beaucoup moins onéreux pour l'assurance maladie lorsqu'ils étaient confiés à des infirmiers libéraux.
Il a expliqué que la CNAMTS n'avait pas répondu par écrit au courrier de la FNI. Il a cependant indiqué qu'il avait rencontré Frédéric van Roekeghem dans le train et lui avait fait lire le courrier, après quoi le directeur général aurait indiqué qu'il solliciterait les services de l'assurance maladie pour éclaircir la situation.

Contactée le 16 et le 17 février 2012 par l'APM, la CNAMTS n'était pas encore en mesure de répondre.

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