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Un accord entre infirmiers libéraux et biologistes

Le Syndicat des biologistes (SDB) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont annoncé le 13 décembre 2012 la finalisation d'une convention-type nationale fixant le cadre des modalités de collaboration entre les laboratoires de biologie médicale et les infirmiers libéraux effectuant des prélèvements à domicile ou en cabinet.

Un accord entre infirmiers libéraux et biologistesCe document de 14 pages, proposé aux professionnels de santé, "décrit principalement les modalités de réalisation des prélèvements, les obligations de confidentialité, de responsabilité et de facturation des prestations aux organismes sociaux qui s'imposent à chacune des parties", précise le président de la FNI, Philippe Tisserand, cité dans le communiqué.

La convention rappelle que l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale a prévu, lorsque la phase préanalytique des examens biologiques est réalisée en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement, la conclusion d'une convention entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé.
La convention-type s'inscrit dans ce cadre, rappellent les deux syndicats qui estiment être "parvenus à élaborer une convention équilibrée compatible avec les objectifs poursuivis de qualité et de sécurité".

Chaque convention pourra être conclue pour une durée déterminée ou non, résiliable à tout moment par l'un des cocontractants. Elle prévoit les obligations réciproques des laboratoires et des infirmiers préleveurs externes, notamment les échanges d'informations relatives à la prescription préalablement aux prélèvements.
Elle organise les pratiques pour le transport et la réception des échantillons, les modalités de facturation et la possibilité de la réalisation d'un audit de l'activité de prélèvement de l'infirmier.

Les deux syndicats indiquent qu'ils "s'attacheront à promouvoir auprès de leurs adhérents le recours à ce texte de référence afin de prévenir les contournements de la loi, les dérives pouvant affecter de nécessaires relations professionnelles respectueuses et surtout à permettre à l'ensemble des patients d'accéder à des actes de biologie médicale de qualité constante" sur le territoire.

Lire la convention-type

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