La communauté Infirmière

Fonction Publique

Sommaire
  1. Fonction Publique
  2. les Emplois
  3. les agents non titulaires
  4. Le recrutement
  5. Les différents type de concours
  6. Autorités organisatrices
  7. La carrière et la rémunération
  8. Les temps de travail dans la fonction publique
  9. Le travail à temps partiel dans la fonction publique
  10. Le compte épargne temps (CET)
  11. La commission des soins infirmiers
  12. Evaluation / notation et prime de service
  13. Accès à la formation
  14. Préparation aux concours et aux examens
  15. Etudes promotionnelles
  16. Actions d'adaptation
  17. Action de conversion
  18. Congé de formation
  19. Congé de formation: Cadres et animateurs pour la jeunesse
  20. Les congés de formation professionnelle dans la fonction publique
  21. congé pour formation syndicale
  22. la disponibilité
  23. La mise à disposition
  24. formation des représentants du personnel au CHSCT
  25. La retraite
  26. Liens
  27. Annexe : L'union Européenne et le statut de la fonction publique
Toutes les pages
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L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (titres II, III et IV); l'ensemble des agents au service des collectivités locales relèvent ainsi d'un statut unique.

Les agents travaillant dans l'administration exercent des professions très diverses dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, ou d'animation.

I. Statut légal des fonctionnaires :

Titre I - Droits et obligations
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (concerne les 3 fonctions publiques)

Titre II
Loi n°84-16
du 11 janvier 1984

Titre III
Loi n°84-53
du 26 janvier 1984

Titre IV
Loi n°86-33
du 9 janvier 1986

Fonction publique d'Etat

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêt local.

La fonction publique territoriale compte environ 1,4 million agents. Elle représente le quart de l'ensemble des fonctionnaires. La fonction publique territoriale compte des infirmiers et infirmières.

Les employeurs sont constitués des communes (36 700), des départements (100), des régions (26) et des établissements publics* (18 000), soit près de 55 000 employeurs. A noter que Paris possède un statut spécifique.

* Offices publics d'Habitation à Loyer Modéré (OPHLM), Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), Caisses des écoles (CDE), centres de gestion, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines.

Lundi, 23 Mars 2009 09:47
Mise à jour le Jeudi, 01 Octobre 2009 12:00

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Les commentaires des Internautes
telesfora
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Inscrit le : 19/08/2009
Commentaires : 1
Merci
Merci pour ces précisions bien utiles, notamment les références des décrets, ainsi que les explications claires. 
MC Beijard Infirmière scolaire
Posté le : 24/08/2009 à 12:26:28
 
 
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