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Page 1 sur 10 Contexte juridique des infirmiers sapeurs-pompiers
Nous sommes bien conscients que notre page sur les IDE Pompiers n’est plus à jour. Mais actuellement différents textes sur les ISP sont en cours d’élaboration avec le ministère, notamment :
- Mise en place d’un brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- Obtention du diplôme de cadre de santé pour les titulaires d’un brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- Refonte de la formation des infirmiers pompiers volontaires et professionnels et le régime indemnitaire (prime de responsabilité et de spécialité).
 Dès que ces textes seront sortis, nous modifierons donc cette page.
La rédaction (14-03-07)
Au rythme des sorties successives de références législatives et réglementaires se dessine le Service de Santé et de Secours Médical des sapeurs-pompiers. L'encadrement juridique opposable aux infirmiers sapeurs-pompiers volontaires et aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est complet depuis la parution à la fin de l'année 2002 des textes relatifs à leur formation initiale d'application encadrée par l'ENSOSP. Les médecins et autres acteurs sapeurs-pompiers trouveront ici matière à réponse pour leur permettre de situer l'infirmier dans l'organisation SSSM.
A noter : Dans le cas des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires, ce document explicite l'encadrement juridique opposable à l'infirmier sapeur-pompier nommé au sein du Service de Santé et de Secours Médical par un arrêté conjoint du président de la CASDIS et du Préfet. Le Ministère de tutelle, en l'espèce de l'intérieur, a prévu le cas des infirmiers souscrivant un engagement sapeur-pompier mais ne souhaitant pas intégrer statutairement le SSSM. Ce cadre juridique est traité au chapitre 7.
Jeudi, 26 Mars 2009 09:35 Mise à jour le Vendredi, 12 Février 2010 11:28
Les commentaires des Internautes
miss m*
Inscrit le : 27/01/2010
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