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2015 : une nouvelle loi de Santé pour les Français

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Profession infirmière et législation

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Le projet de loi relatif à la santé, adopté le mercredi 15 octobre en Conseil des ministres, sera voté et appliqué dès 2015, a annoncé la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, lors d'une conférence de presse.

maison stétho loi de santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, présentait à la presse son projet de loi de santé ce mercredi 15 octobre 2014.

Le texte, dont les grandes lignes avaient été dévoilées le 19 juin 2014, comprend 57 articles répartis en cinq titres1 auxquels s'ajoute un titre liminaire "Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée". Peu de modifications ont été apportées sur le fond par le Conseil d'Etat, qui a pour l'essentiel revu la formulation juridique des articles, note-t-on.

Marisol Touraine a présenté une quinzaine de mesures, parmi les plus emblématiques du projet de loi, et insisté sur sa volonté de simplifier la vie des patients en rendant leur parcours de soins plus lisible et compréhensible, l'accent étant mis sur la prévention et une meilleure coordination des acteurs. Il y aura un 'avant' et un 'après'. Et c'est l'année 2015 qui marquera le tournant, puisque 2015 sera l'année du vote de la loi et l'année de sa mise en place immédiate puisque les premières mesures entreront en application le lendemain même de sa publication, a déclaré la ministre.

Elle a annoncé que le projet de loi serait examiné à compter de janvier 2015 par l'Assemblée nationale. D'ici là, elle souhaite poursuivre avec les acteurs du monde de la santé les travaux de concertation afin de préparer les textes d'application, "clarifier" les dispositions du texte, voire l'enrichir de nouvelles mesures. Ce projet de loi, je l’ai construit et conçu pour que chaque Français, dans sa vie quotidienne, pour lui-même ou pour un proche, soit informé, accompagné,...

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