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Si l’indice de fréquence des réclamations tend à se stabiliser, l’exposition au risque des établissements et des professionnels de santé reste élevée et constante, rapporte le dernier Panorama du risque du groupe SHAM. Passant au crible 15 353 réclamations recensées en 2016 auprès des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dont 13 212 en milieu hospitalier, le 1er assureur en responsabilité civile médicale en France, fait le point sur la progression de la sinistralité d’un secteur en perpétuelle restructuration.

Dans un contexte de profonde mutation liée aux évolutions réglementaires et législatives, environnementales et aux avancées technologiques, les réclamations liées à des préjudices corporels et matériels continuent d’augmenter: soit de 2,9% en nombre et de 6,7% en coût par rapport à l’année 2015 pour un montant de 217,7 €.  

Cependant, alors qu’il avait doublé en 15 ans et enregistré une croissance de 30% entre 2010 et 2015, l’indice de fréquence¹ se stabilise pour la première fois à 241 points en 2016 (contre 242 points en 2015). Il est toutefois prématuré d’y voir une tendance continue.

Les préjudices corporels en première ligneLes réclamations pour préjudices corporels constituent l’essentiel du risque financier pour les établissements, représentant près de 96 % du coût.Au sein des établissements de santé, les réclamations pour sinistres corporels ont augmenté de 4% en nombre et en valeur entre 2015 et 2016.Dans un cas sur 10 elles sont liées à une cause médicale. En d'autres termes elles concernent le parcours de soin des patients, de l'information aux infections...