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Le ministre chargé de la Santé a demandé à la Haute Autorité de Santé l’élaboration d’une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et à identifier les évolutions qui pourraient la faciliter, afin de préserver, voire d’améliorer, la qualité des soins pour les patients. L’élaboration de cette recommandation s’appuie sur la méthodologie définie par la HAS dans son rapport d’étape. Elle emprunte largement à la démarche prospective.

Objet de la consultation publique:

La consultation et la mise en débat des orientations, proposées dans le projet, constituent la dernière étape de l’élaboration de la recommandation sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé.

En invitant tous les professionnels et tous ceux qui se sentent concernés par le développement des nouvelles formes de coopération à s’exprimer sur ce projet de recommandation, la HAS souhaite mettre en œuvre une démarche de réflexion concertée permettant de recueillir avec transparence les avis et attentes de l’ensemble des acteurs.

Ce projet de recommandation est provisoire. Il a vocation à évoluer à la suite de la consultation publique.

L’ensemble du projet de recommandation est soumis à la consultation publique. Le questionnaire est complet, il n’est pas obligatoire de répondre à chacune des questions.

Le projet de recommandation est mis en ligne pour être soumis à une consultation publique, qui sera accessible entre le 17 décembre et le 15 janvier.

Objectifs opérationnels de la consultation :
A travers cette consultation publique, la HAS espère connaître :

[list">[*"> Vos réactions générales sur le projet de recommandation ;
[*"> Les aspects insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ;
[*"> Les éléments qui vous semblent incohérents ou ceux avec lesquels vous êtes en désaccord ;
[*"> Votre avis quant à l’intérêt concret du projet de recommandation.[/list">

Vos réponses ne seront pas prises en compte si :
[list">[*"> Les questionnaires sont anonymes ;
[*"> Les questionnaires nous sont transmis après la date limite, c'est-à-dire après le 15 janvier.[/list">

Quel est le devenir de vos commentaires :
Tous les commentaires seront transmis à l’équipe chargée de rédiger la recommandation ;
Il n’y aura pas nécessairement de réponses personnalisées de la part de la HAS.

Comment soumettre vos commentaires :
Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : Répondre à la consultation publique
Un mail de confirmation automatique vous sera transmis à l’adresse mail indiquée dans le questionnaire après l’envoi de vos commentaires.

Les documents mis à votre disposition :

• Le projet de recommandation
• Rapport du groupe de travail « enjeux économiques »
• Rapport du groupe de travail « enjeux juridiques »
• Rapport du groupe de travail « enjeux sur la formation »
• Les pratiques actuelles de coopération : analyse des témoignages des professionnels
• Le rapport d’étape de la HAS

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