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Contrôle T2A : 1,7 million d'euros de sanction pour les hôpitaux bourguignons

Contestée par la Fédération hospitalière de France (Bourgogne), cette somme correspondrait à une quarantaine d'emplois d'infirmières ou d'aides-soignantes.

La délégation bourguignonne de la Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé le montant des sanctions appliquées à huit établissements de la région, d'un montant total de 1,7 million d'euros, dans le cadre des contrôles par l'assurance maladie portant sur la tarification à l'activité (T2A).

La direction du CHU de Dijon avait déjà fait part jeudi à l'APM de son incompréhension face à la sanction de 740.000 euros notifiée par l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne. "Au-delà du seul CHU de Dijon (...), sept autres établissements publics sont concernés, soit pour la région une somme de 1,7 million d'euros, correspondant à près de huit fois les erreurs de facturation réellement constatées, qui ont déjà fait l'objet de régularisations auprès de l'assurance maladie", indique la FHF Bourgogne.

Elle "reconnaît que les arbitrages de l'ARS ont permis de réduire ces sanctions, qui s'élevaient potentiellement à près de 9 millions d'euros", notamment en raison des programmes d'amélioration de la facturation mis en place par les établissements.

Toutefois, la FHF Bourgogne "regrette l'attitude de l'assurance maladie dans ce dossier". Elle rappelle que les contrôles concernent "des séjours très particuliers, ciblés comme devant a priori générer des économies en faveur de l'assurance maladie" et évoque une méthodologie "parfois discutable". Elle déplore que les cas "très fréquents" de sous-facturation en faveur de l'assurance maladie ne viennent pas "en déduction réelle des sommes considérées comme indues".

Enfin, elle pointe "les conditions des contrôles et l'absence d'indépendance des médecins contrôleurs vis-à-vis de leur employeur", ce qui ne permet pas "un dialogue effectif" avec les cliniciens de l'établissement.

Répercussion immédiate des sanctions

La FHF Bourgogne souligne que les sanctions appliquées aux établissements de santé ont une "répercussion immédiate sur les moyens mis à disposition des équipes médicales et soignantes au chevet du patient". Elle déplore que ces sanctions soient appliquées "au moment même où les établissements publics bourguignons sont les seuls à faire les frais d'ajustements de fin d'année qui conduisent à les priver de près de 14 millions d'euros initialement inscrits dans leurs budgets".

"Des ponctions supplémentaires ne peuvent que contraindre les moyens et l'emploi hospitalier" et "1,7 million d'euros de sanction correspondent pour la région à plus de 40 emplois d'infirmière ou d'aide-soignante", met-elle en garde. La FHF Bourgogne indique qu'elle étudiera avec les établissements "toutes les voies de recours, y compris contentieuses".

Elle s'est par ailleurs étonnée des propos du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, Pierre Routhier, qui regrettait auprès de l'APM le cumul par les ARS de la gestion et du contrôle des établissements. Pour elle, "c'est à juste raison que le législateur a voulu confier à la puissance publique à la fois la maîtrise de l'ensemble des choix financiers et la définition des services de santé hospitaliers et ambulatoires bénéficiant à la population".

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