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L'ensemble des Ordres des Professionnels de Santé désapprouve l'arrêté du 31 décembre 2009 qui fixe les "modalités d'application de l'article 51 de la loi HPST". Pour l'ensemble des Ordres cet arrêté serait source de "dérives de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients".

Tous les détails dans le communiqué de presse du 3 février 2010.

Communiqué de presse

Revisiter le modèle de la coopération, au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports, les formes que devraient prendre l’organisation des coopérations des professionnels de santé. Ces propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de compétences identiques sur l’ensemble du territoire.

Les propositions ordinales feront, notamment, l’objet d’un recours gracieux auprès de la ministre sur la rédaction de l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal Officiel. Cet arrêté fixe les modalités d’application de l’article 51 de la loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé.

Dans un communiqué commun¹, l’ensemble des ordres des professions de santé a désapprouvé cet arrêté jugeant qu’en l’état, il ouvrait la porte aux risques de dérives de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients.

La mise en place des protocoles, telle qu’indiquée dans l’arrêté, peut entraîner des risques qui seraient préjudiciables aux patients, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire qualification des professionnels.
Selon l’article 2 – I – 4° de l’arrêté du 31 décembre 2009, relatif aux pièces à fournir à l’agence régionale de santé par le professionnel de santé qui souhaite adhérer à un protocole de coopération : « Tous documents attestant de l’expérience, de la formation initiale et continue et des actions de développement professionnel continu acquises leur permettant la réalisation des activités, des actes de soins ou des modes d’intervention définis par le protocole et dans le champs prévu par celui-ci. Ces documents peuvent prendre la forme d’attestation, d’habilitation ou de certificats délivrés par toutes entités, telles que les organismes formateurs, organismes professionnels, organismes certificateurs, établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, associations professionnelles ayant été en capacité de les constater. L’expérience peut également être attestée par des professionnels de santé ayant été en capacité de la constater. »

L’article 2, s’il était appliqué en l’état, augmenterait notamment les disparités régionales et les inégalités sociales. Ainsi, les régions et les départements qui rencontrent des problèmes de démographie verront s’appliquer la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients. Le choix fait d’un professionnel moins qualifié qu’un autre, sans formation, pour les mêmes soins et avec la même exigence est potentiellement source d’erreur, à la défaveur des patients les plus démunis et les plus précaires.

Alors qu’aujourd’hui, près de 15 millions de personnes sont atteintes de maladies chroniques, que 28 millions seront traitées à terme, que les technologies de santé évoluent rapidement, que les demandes de soins grandissent et que des professions souffrent d’une démographie à la baisse, il est urgent de réorganiser le système de santé autour du patient, en lui garantissant des soins de qualité et en toute sécurité, où qu’il soit, quel que soit son âge et son niveau de vie.

Les compétences des professionnels de santé, la déontologie, la santé publique et la promotion de la qualité des soins font partie des missions régaliennes ordinales, c’est à partir de ces fondamentaux que les ordres souhaitent développer la coopération entre professionnels de santé.

NotesCommuniqué inter-ordre du 15 janvier 2010 « L’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31 décembre 2009 » Les Ordres des professionnels de santé