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La Bourgogne s'inscrit comme une région très en pointe en matière de coopération entre professionnels de santé : trois projets de protocoles sont en cours.

Communiqué de l'Agence régionale de Santé de Bourgogne – 16 décembre 2011

Assurer la cohérence des parcours de soins des patients, dégager du temps médical en élargissant les champs d’interventions des professions paramédicales : autant d’enjeux des coopérations. Exemples en Bourgogne, où l’Agence Régionale de Santé a organisé une journée d’information le 15 décembre 2011, à Dijon.

Médecins généralistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers... l’offre ambulatoire en Bourgogne situe la région en-dessous de la moyenne des régions françaises. Ce déficit de professionnels est aggravé par leur répartition inégale sur le territoire. D’où l’enjeu des coopérations, pour favoriser le maintien d’une offre de santé de proximité. L’article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 définit juridiquement les modalités de ces coopérations, en permettant aux professionnels de santé exerçant en libéral, en institutions ou en maisons de santé de « déroger à leur condition légale d’exercice, par le transfert d’actes ou d’activités de soins d’un corps de métier à un autre ». Cette organisation est consignée dans des protocoles qui doivent être validés par la Haute Autorité de Santé (HAS), pour garantir la qualité et la sécurité des soins aux patients : niveau d’efficacité clinique au moins équivalent à la prise en charge habituelle, maîtrise des risques, information et consentement du patient...

Près d’une centaine de professionnels concernés étaient donc réunis, salle Camille Claudel, à Dijon, à l’invitation de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne. Il revient en effet à l’ARS d’accompagner, de coordonner, d’autoriser, de suivre et d’évaluer ces dispositifs.

Trois projets de protocoles portés par la Bourgogne s’inscrivaient à l’ordre du jour de cette journée d’information :

• Le dépistage itinérant de la rétinopathie diabétique
  
  Ce mode de prise en charge permet de dépister précocement un grand nombre de pathologies de la rétine sur la population des patients diabétiques, et d’en limiter la gravité. La délégation d’actes prévoit que sans la présence d’un médecin, un orthoptiste peut conduire un entretien médicalisé (antécédents, signes fonctionnels...) et prendre des clichés de rétinographie ensuite transférés à des ophtalmologues, qui assurent l’interprétation via un dispositif de télémédecine.
  
  En octobre 2011, la HAS a validé ce protocole dont elle a salué la qualité. La Directrice générale de l’ARS autorisera sa mise en œuvre par arrêté, avant la fin 2011, dès que les exigences liées à la télémédecine seront assurées (traçabilité des informations).

• Le prélèvement de cornée sur patient décédé
  
  Un protocole élaboré par une équipe du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône permettra à une infirmière de coordination des greffes de prélever la cornée sur un patient décédé. Un même protocole a été initié simultanément en Bretagne et un travail de partenariat entre les deux régions, sous l’égide du Ministère de la Santé et de la HAS, devrait donner une portée nationale à ce dispositif. Cette délégation d’actes augmentera quantitativement et qualitativement les greffes potentielles de cornée.

• La prise en charge des plaies et brûlures en maisons de santé
  
  Ce protocole, encore à l’état de projet, devrait permettre de prodiguer les premiers soins de plaies et de brûlures aigues au sein d’une maison de santé plutôt qu’en service d’urgences hospitalières. La délégation d’actes se fera d’un médecin vers une infirmière et un pharmacien. Elle permettra une prise en charge de proximité, en réduisant les coûts engendrés par les soins en service d’urgences.

Une montée en charge progressive des protocoles de coopération entre professionnels de santé est envisagée pour les cinq prochaines années, en particulier dans le cadre du

Projet Régional de Santé (PRS) qui sera arrêté par la Directrice générale de l’ARS de Bourgogne début 2012.

Agence Régionale de Santé de Bourgogne
http://www.ars.bourgogne.sante.fr

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