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Coup de boost sur les messageries sécurisées de santé : en route vers le RPPS

L’Agence du Numérique en Santé organisait ce lundi un Webinaire consacré à l’un des outils centraux du virage numérique : la messagerie sécurisée de santé, autrement appelée MSSanté. En test à compter de cet été, son usage ira croissant dans les mois à venir, notamment à partir du 1er janvier 2022, date à laquelle la plateforme « mon espace santé » sera accessible à tous, usagers compris. L’occasion de faire un état des lieux des usages et des bénéfices liés à son utilisation.

Il n'y a pas qu'une seule messagerie sécurisée mais plusieurs ; l'utilisateur (professionnel ou patient) peut choisir celle qui lui convient le mieux parmi près de 350 opérateurs

Définie comme l’une des priorités du gouvernement, la messagerie sécurisée de santé (ou MSSanté) repose sur un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. A l’heure de l’accélération de son déploiement et sa prochaine mise à l’essai dès juillet ainsi que de l'inclusion des usagers eux-mêmes, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) lui a consacré une Webconférence à part entière, le 21 juin. Retour sur les usages actuels et leur extension à venir.

La MSSanté en quelques chiffres

Aujourd’hui, sont équipés :
67 % des établissements de santé (dont une majorité de CHU et de centres hospitaliers)
63 % des laboratoires de biologie médicale
51 % des professionnels de santé libéraux
34 % des Ehpad
Plus de 7 millions de messages émis en moyenne par mois

MSSanté, partie d’un tout

Comptes-rendus radiologiques ou de biologie médicale, documents de sortie ou médico-sociaux comme le dossier de liaison d’urgence domicile (DLU-dom)… ces éléments sont les plus fréquents à être échangés entre professionnels de santé. Et il y en a bien d’autres : photo de plaie, demande d’avis complémentaire… les données de santé transitent sans cesse entre les acteurs du soin pour les besoins de prise en charge du patient ; dans ce cadre, la sécurisation du canal des messageries est une nécessité. Après un temps de mise à plat, de conception puis de début de mise en œuvre, l’ANS change de braquet. Chaque année, on double le nombre de messages envoyés, rapporte Mathieu Slosar, en charge du déploiement de la solution pour l’ANS. Il s’agit donc aujourd’hui d’accélérer l’équipement des professionnels et des structures, et d’étendre l’utilisation de la messagerie sécurisée aux secteurs social et médico-social ainsi qu’à l’usager lui-même (même si le professionnel doit rester, dans tous les cas, à l’initiative du premier message) tout en assurant l’interopérabilité des solutions. L’outil n’est pas isolé et fait lui-même partie d’un tout, plus large : « mon espace santé », dont une phase-pilote sera lancée dès juillet 2021 et qui intègrera également le dossier médical partagé (DMP), un agenda (rendez-vous médicaux passés et à venir) et un catalogue d’applications (sélectionnées par l’Etat et compatibles avec la plateforme). Cet essai grandeur nature permettra de relever les points d'amélioration et d'apporter les ajustements nécessaires.

Les infirmiers devront faire la bascule vers le RPPS, qui leur sera ouvert à compter de septembre

La MSS, comment ça marche ?

Avant tout chose, préciser son usage (la nature et le volume des flux entrants et sortants...) et évaluer son éligibilité à la messagerie est indispensable. Pour cela, un guide est mis à disposition par l’ANS. Et puis une MSS, c’est d’abord un accès personnel et sécurisé. Côté professionnels, un identifiant unique est nécessaire ; en l’occurrence, il s’agit du numéro RPPS (à l’heure actuelle et jusqu’à septembre prochain, le numéro Adeli est valable pour les infirmiers, qui devront ensuite faire la bascule vers le numéro RPPS qui leur sera ouvert à compter de septembre, conjointement à leur inscription à l’Ordre). Côté citoyens, l’identité nationale de santé (ou INS, sorte de "carte d’identité sanitaire") est l’élément de base de la constitution d’une MSS, dont le suffixe est généralement ".mssante.fr". Quelle que soit la messagerie utilisée, elle repose sur l’espace de confiance, lui-même fermé et sécurisé. Il en va de même pour le stockage des informations au sein des systèmes d’information des différents acteurs, et le principe fondamental du dispositif est de garantir l’identité des personnes qui échangent entre elles, assure Mike Gueye, membre de l’équipe dédiée au sein de l’ANS. Enfin, la charte mise en place est faite de telle manière que les  échanges ne devraient pas être parasités par des courriers indésirables. En principe et sauf cas de figure particuliers, adresser un message à plus de 40 destinataires est interdit, de même que les mails non-sollicités, affirme Edouard Bris, en charte de l'espace de confiance pour l'Agence. Si toutefois un professionnel ou un usager était destinataire de spams, l'Agence endosserait son rôle de régulateur et clôturerait, le cas échéant, le compte indélicat.

La MSSanté, un dispositif encadré par la loi

Principes fondamentaux :
Le patient doit être informé de l’échange de ses données personnelles
Seuls les professionnels désignés par la loi sont habilités à échanger des donnés de santé
Seules les informations strictement nécessaires au suivi du patient peuvent être échangées

Acteurs autorisés :
Professionnels de santé (infirmiers, médecins, pharmaciens…)
Professionnels du médico-social et du social (éducateurs…)
Professionnels à usage de titre (psychothérapeutes…)

Sources :
Modalités d'échange de données de santé à caractère personnel dans le cadre d'une prise en charge
Professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge

Pas une, mais "des" messageries de santé

Dans l’écosystème numérique de santé, il n’existe pas qu’une seule messagerie de santé sécurisée, mais bien un ensemble de possibilités. Près de 350 opérateurs (établissements, industriels, régions… Mailiz étant celle de l’ANS, plutôt destinée aux libéraux, et l’Assurance Maladie développant la sienne en prévision de l’arrivée des usagers en janvier 2022) sont aujourd’hui en mesure de proposer l’accès à un des services de ce type, tous interopérables et conformes aux standards du cahier des charges MSSanté. Parler "des" messageries de santé est plus pertinent car plus fidèle à la réalité, détaille Anne Lorin, membre de l’équipe "déploiement" de l’Agence. Par ailleurs, plusieurs types de messagerie coexistent : les boîtes nominatives (un seul professionnel en est titulaire et est habilité à l’utiliser via son identifiant), celles organisationnelles (auxquelles plusieurs personnes ont accès sous la responsabilité d’un même professionnel habilité), et enfin les boîtes applicatives (utilisées pour les envois en masse). Au-delà de la phase actuelle de développement, d’autres secteurs sont en devenir et pourraient adopter une technologie similaire comme le secteur scolaire et le médico-social, pour lequel 14 pilotes vont être lancés à partir de septembre prochain, annonce M. Slosar.


Directrice de la rédaction
anne.perette-ficaja@gpsante.fr
@aperette

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