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Le Défenseur des droits rend son rapport 2013

Près de la moitié (46%) des dossiers traités par le pôle santé du Défenseur des Droits concernaient la qualité et la sécurité des soins en 2013, selon le rapport annuel d'activité de l'institution publié le 21 juillet 2014.

En 2013, 46 % des dossiers traités par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soins, qu'il s'agisse d'un accident médical, d'un retard de diagnostic ou d'une infection nosocomiale

Ce rapport 2013 a été présenté le 21 juillet dernier au président de la République par Jacques Toubon, nommé officiellement Défenseur des Droits le 16 juillet en Conseil des ministres pour prendre la tête de l'institution en remplacement de Dominique Baudis, décédé en avril 2014.
Sur les 77 338 réclamations traitées par le Défenseur des droits en 2013, 20 % ont été prises en charge par le siège et 80% par les délégués. Parmi les dossiers traités par le siège, 11 % concernaient la santé et 23 % portaient sur la protection sociale et la solidarité. Parmi ceux traités par les délégués, la santé n'est pas mentionnée, mais 40 % des dossiers concernaient la protection sociale et la solidarité. Parmi les dossiers traités dans le domaine de la lutte contre les discriminations, 15,1 % concernaient l'état de santé, 8,4 % la grossesse et 15,8 % un handicap.

En 2013, 46 % des dossiers traités par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soins, qu'il s'agisse d'un accident médical, d'un retard de diagnostic ou d'une infection nosocomiale. Les affaires liées au non-respect des droits des malades représentent 33 % des dossiers. Il peut s'agir d'un défaut d'information, d'une difficulté d'accès aux soins pour des patients psychiatriques ou des difficultés d'interprétation de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie.

En outre, plus de 20 % des saisines du pôle santé concernaient des faits de maltraitance sur des personnes vulnérables, tels que le non-respect de la douleur et de l'intimité, des humiliations, des coups portés par des soignants, le manque d'hygiène, le défaut de communication... Les affaires liées au non-respect des droits des malades représentent 33 % des dossiers Les questions liées à la déontologie médicale (violation du secret médical, refus de soins, pratique de la...

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