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Elections au conseil régional de l'ordre des infirmiers

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ONI

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actualité santéLes élections au conseil départemental de l'ordre sont terminées. 68 370 infirmier(e)s ont votés par bulletin électronique afin d'élire les conseillers départementaux. Mais qu’en est-il pour les élections au conseil régional ? Cette élection est placée sous la responsabilité des DRASS (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales)

Les candidatures :

Les candidatures pour cette élection doivent être parvenues au plus tard le 10 juin 2008 à 16 heures à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de la région d'exercice de l'infirmier.
Celle-ci doit comprendre : Nom, prénom usuel, titre, adresse professionnelle, date de naissance, lieu d’exercice et être revêtue de la signature de son auteur. Il peut y être joint sur un document distinct une profession de foi. Celle-ci doit être rédigée en français, en noir et blanc, sur une page qui ne peut dépasser le format 210 X 297mm. Elle ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et aux questions entrant dans le champ de compétences de l’ordre.

Conditions pour être éligibles :

1) les infirmiers doivent être enregistrés dans le répertoire ADELI avant le 25 juillet 2005
2) ne pas avoir fait l'objet de sanctions prévues par l'article L.145-5-3 du code de la sécurité sociale.
Il faut savoir également :
- qu’il est possible de cumuler les fonctions de conseillers départemental, régional et national.
- Qu’il est possible de se porter candidat pour une élection régionale même si l’on n’est pas élu conseiller départemental.

L’élection :

Elle aura lieu entre le 10 et le 25 juillet midi (en pleine période de vacances scolaire !!!) par voie électronique
Trois collèges :
- Public
- Privé
- Libéral
Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers départementaux au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement des élus tous les deux ans.

Informations des électeurs :

Les électeurs doivent recevoir du prestataire de service avant le 21 mai les informations sur ce vote comme convocation, modalités de vote etc. Les code et mots de passe doivent leur parvenir avant le 23 juin 2008

Publication des résultats :

Les résultats seront publiés au recueil des actes administratifs par le Préfet avant le Lundi 28 juillet 2008

Délai de recours :

Lundi 11 août 2008



Guy ISAMBART
Rédacteur en chef infirmiers.com
Guy.isambart@infirmiers.com
https://www.infirmiers.com



Source :
Instruction DHOS/P1/2008/ 97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils régionaux de l'ordre des infirmiers

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