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Fin de vie : apaiser la souffrance des malades

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Soins palliatifs

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Le gouvernement va organiser en janvier 2015 un débat au Parlement sur la fin de vie, puis une proposition de loi sera débattue sur la base des préconisations des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, a annoncé le 12 décembre 2014 le président de la République, François Hollande.

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Fin de vie : une législation pour le patient

Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes, auteur de la loi de 2005 sur la fin de vie) lui ont remis dans la matinée un document rédigé comme une proposition de loi. Cette remise a eu lieu à l'Elysée en présence du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine. Le texte des deux députés prévoit notamment la reconnaissance d'un "droit à la sédation profonde et continue" et le renforcement du caractère contraignant des directives anticipées. Dans un discours d'une dizaine de minutes, le chef de l'Etat a salué ces points comme deux avancées majeures. Plus largement, il a affirmé que la proposition Claeys-Leonetti répond aux objectifs qu'il leur avait fixés en leur confiant cette mission avec Manuel Valls. Ces mesures équilibrées et réalistes, centrées sur le malade, visent à apaiser la souffrance des malades en fin de vie, à respecter leur volonté dans l'accompagnement vers la mort et donc consacrent le droit de mourir dans la dignité, a-t-il estimé.

Reprenant une formule d'Alain Claeys, François Hollande a décrit ce texte non pas […] comme une proposition de compromis, mais une proposition de dépassement, et qui justifie que ce soit à partir de ce travail-là que la discussion [puisse] être engagée et la loi être votée. En accord avec le Premier ministre, je demande à ce qu'un débat sur la base d'une déclaration du gouvernement au titre de l'article 50-1 [de la constitution] puisse être organisé dès le mois de janvier, a-t-il poursuivi.

L'article 50-1 prévoit que devant l'une ou l'autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire […] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité, précise-t-on. Ensuite, il y aura la présentation d'une proposition et le vote d'une loi, a confirmé François Hollande, sans indiquer de calendrier. Ce sera une grande avancée...

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