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Fin de vie : la proposition de loi rejetée par les sénateurs

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Soins palliatifs

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Les sénateurs ont rejeté le 23 juin dernier, par 196 voix contre et 87 voix pour, la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, qu'ils avaient largement remaniée en séance publique.

patient fin de vie

Le Sénat rejette la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

Ce texte, rédigé à la demande du gouvernement par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) a été adopté en mars en première lecture à l'Assemblée nationale. Il a été examiné au Sénat les 16 et 17 juin.

Alors que 70 sénateurs de tous bords politiques ont soutenu des amendements visant à légaliser une aide active à mourir, les sénateurs ont refusé d'aller dans ce sens en séance publique. Par ailleurs, la plupart des amendements adoptés l'ont été contre l'avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales du Sénat. A l'article 3, ils ont fortement modifié la mesure phare de la proposition de loi, qui visait à instaurer un droit du malade en fin de vie à une sédation profonde et continue jusqu'au décès sous certaines conditions. Ils n'ont gardé que l'expression sédation profonde. Les sénateurs de droite et du centre qui ont porté l'amendement ont dit vouloir prévenir une dérive vers des pratiques euthanasiques.

La haute assemblée a voté un amendement à l'article 2 disposant que l'hydratation artificielle constitue un soin (et non un traitement) qui peut être maintenu jusqu'en fin de vie. Le Conseil d'Etat avait au contraire considéré en février 2014, dans un arrêt intermédiaire concernant Vincent Lambert, que la nutrition et l'hydratation artificielle constituaient bien des traitements.Les sénateurs ont également supprimé, à l'article 8, le caractère opposable au médecin des directives...

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