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Objectif 2018 : 40 % de femmes directeurs d'hôpitaux !

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Fonction Publique

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Le décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique a été publié le 2 mai 2012 au Journal officiel.

Publication du décret sur l'équilibre hommes/femmes dans la fonction publiqueLes nominations dans les emplois dirigeants et les emplois supérieurs devront désormais concerner chaque année au moins 40% de personnes de l'un ou l'autre sexe à partir de 2018. Cela se fera progressivement: 20% le 1er janvier 2013, puis 30% le 1er janvier 2015.

Le décret fixe la liste des emplois concernés et définit les types d'emploi retenus. Pour la fonction publique hospitalière, il s'agit des emplois de directeur de CHU-CHR mais aussi des emplois fonctionnels de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et de directeur des soins et les emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercé sur échelon fonctionnel.

Le texte précise le montant de la contribution à verser en cas de non-respect de l'obligation. La sanction est fixée à 30.000 euros par unité manquante pour les nominations prononcées au titre des années 2013 et 2014, à 60.000 euros par unité manquante pour 2015 à 2017 et 90.000 euros par unité manquante à partir de 2018.

Le décret est issu de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Selon le ministère de la santé, une fois que le décret doublant le nombre d'emplois fonctionnels de directeur hospitalier sera publié, la loi fixant un quota de 40% de femmes à partir de 2018 parmi les nouveaux directeurs nommés concernera environ 400 emplois, rappelle-t-on.

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Commentaires (2)

feelinggood17

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2 commentaires

#2

Yep

Tout a fait d'accord avec toi, c'est en imposant des quotas que les inégalités se creusent...

benoodle

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7 commentaires

#1

ESI en colère

Il n'y a qu'en France pour imposer ce genre de règles liberticides.

On préfère dire qu'on embauche 40% de femmes en plus alors que certaines ne sertont peut etre pas compétentes. On ne base pas notre travail sur la compétence mais sur l'égalité de traitement. C'est une honte. C'est pour cette raison que notre culture ne fonctionne pas.

A ce compte-là il faut embaucher 40% supplémentaires d'Homme IDE en plus! Ce sont dans le langage vulgaire ce que l'on appelle des "foutaises". Quand le pays ne fera plus que travailler des incompétents, on aura une France sans aucune liberté.