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Grippe A(H1N1) : les hôpitaux autorisés à déplafonner transitoirement le nombre d'heures supplémentaires

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Grippe

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Le Journal officiel de jeudi a publié un arrêté signé de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, autorisant les hôpitaux à demander à leurs agents de travailler au-delà du plafond d'heures supplémentaires fixé réglementairement.

"Pour faire face à la pandémie grippale, les établissements de santé sont autorisés à titre exceptionnel pour la période du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé" dans l'article 15 du décret du 4 janvier 2002.La réglementation autorise actuellement les agents hospitaliers à effectuer jusqu'à 180 heures supplémentaires par an. Elle porte ce plafond à 220 heures pour certaines catégories de personnel soignant, telles que les infirmiers...

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