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Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

actualité santéDepuis le 1er octobre 2007, que ce soit dans les hôpitaux publics ou privés, le paiement des heures supplémentaires est possible. Dans la fonction publique hospitalière, le décret pris en application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été signé le 4 octobre.

Quelques principes :- Comme dans le privé, ces heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales.- Cette exonération est intégrale soit 13,76 % avec donc un gain de pouvoir d’achat immédiat de 13,76 % pour les agents effectuant des heures supplémentaires.- Tous les fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hôpitaux), quelque soit leur statut (titulaires, stagiaires, contractuels) et leur quotité de travail (temps plein et temps partiel), sont concernés.- Les établissements devront mettre en œuvre, si ce n’est pas déjà le cas, des « moyens de...

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