INFOS ET ACTUALITES

L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutée

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

Les relations entre les professionnels de santé et les usagers du système de soins sont loin de connaître une dérive à l'américaine, selon une étude de l'Institut droit et santé (IDS) de l'Université Paris-Descartes présentée le mercredi 11 décembre 2012, réfutant l'idée reçue d'une judiciarisation croissante dans ce domaine.

L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutéeCe constat, fruit d'un travail de deux années, a d'ailleurs "étonné" le Pr Anne Laude et le conseiller d’État Didier Tabuteau, qui codirigent l'institut et ont travaillé avec Jessica Parente sur cette étude, présentée dans un ouvrage d'environ 370 pages.

Pour Didier Tabuteau, l'enquête confirme l'impact de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades sur la fin de la montée du contentieux et la montée en puissance des procédures amiables pour régler les litiges, à l'inverse du sentiment de judiciarisation parfois exacerbé chez les professionnels de santé, et susceptible d'être entretenu par certaines affaires très médiatisées.

L'étude, première du genre selon leurs auteurs, visait à « identifier, quantifier et analyser les données permettant de s'interroger sur la réalité ou la portée du phénomène de "judiciarisation' de la santé" », selon la synthèse de l'ouvrage. Elle a porté sur la période 1999-2009, afin de pouvoir apprécier les effets de la loi du 4 mars 2002 (dont Didier Tabuteau fut la cheville ouvrière en tant que directeur de cabinet de l'ancien ministre de la santé Bernard Kouchner).

Les auteurs se sont intéressés à quatre axes: l'évolution de la "pression juridictionnelle" relative au flux de décisions de justice concernant les professions de santé, l'évolution de la "pression conflictuelle", englobant l'ensemble des litiges judiciaires et amiables, la nature des spécialités, des actes et des causes de dommages donnant lieu à indemnisation et l'évolution du montant des indemnités. Leurs travaux se sont appuyés sur l'analyse des bases de données des juridictions...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)