La présidente de l’ordre national des infirmiers auditionnée devant la commission des affaires sociales

29.03.10 Mise à jour le 30.11.15

Cet article fait partie du dossier :

ONI

Le mardi 23 mars 2010, la présidente du conseil national des infirmiers, Madame Dominique Lebœuf, a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Cette commission, l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale, est présidée par Mr Pierre Méhaignerie et comprend 70 députés. Les domaines de compétences de cette commission sont : emploi et relations du travail ; formation professionnelle ; santé et solidarité ; personnes âgées ; personnes handicapées ; famille ; protection sociale ; lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ; insertion et égalité des chances.

Une commission a pour fonctions de préparer le débat législatif en séance publique, d’informer l’Assemblée et de contrôler le gouvernement. Les projets de lois déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des commissions permanentes. La commission peut organiser des auditions. Un rapporteur rédige un rapport sur le texte de loi avant que celui-ci soit présenté à l’Assemblée.

L’audition de la présidente de l’Ordre a été initiée par le président de la commission des affaires sociales. Personne ne nie l’agitation suscitée par la mise en place de l’ordre infirmier et surtout du premier appel à cotisation, d’un montant de 75€, alors que les notions de cotisations modiques, de 10€ à 30€ ont largement circulé. Cette agitation a attiré l’attention de plusieurs députés, dont Mr Yves Bur qui a rédigé un projet de loi visant à limiter l’obligation d’adhésion à l’ordre infirmier aux seuls infirmiers libéraux.

Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires sociales. Son président a souhaité entendre la présidente de l’ordre infirmier. L’audition était programmée le mardi 23 mars à 16h15. Elle s'est terminée à 18h15. Mme Dominique Lebœuf était accompagnée de Mr Didier Borniche et Mr David Vasseur, vice-présidents du conseil national, et de Mme Myriam Petit, secrétaire nationale.

Le président de la commission, après une rapide présentation du parcours professionnel de Mme Lebœuf a fixé le cadre de l’audition :

« Je vous ai demandé de venir devant notre commission en raison des polémiques qui sont apparues depuis l’automne dernier, lorsque le processus d’inscription des infirmiers au tableau a été lancé, polémiques en partie nées du montant de la cotisation, que le conseil national de l’Ordre a fixé à 75 euros pour 2010... Il ne correspond pas au montant modeste qui avait été évoqué lors du débat parlementaire, à savoir 10 euros.

… Cette audition devrait permettre de lever certaines difficultés et peut-être de trouver un terrain d’entente ».

La présidente de l’ordre national des infirmiers (ONI) a pris la parole pour exposer les quatre points suivants :

l’origine de l’Ordre national des infirmiers ;
en quoi consiste aujourd’hui cette jeune institution ;
les moyens minima dont l’ordre a besoin pour s’acquitter de ses missions ;
le travail déjà accompli et les actions à continuer de développer.

La présidente de l'ONI a précisé que « 50 000 infirmières et infirmiers avaient payé leur cotisation » et que sur 500 000 dossiers envoyés, « 100 000 étaient revenus avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », le fichier ADELI étant faux à 50 ou 60 % ».

Retrouvez le discours complet dans le CR complet de l’audition

A l’issue de cet exposé les députés, membres de la commission ont pu apporter commentaires et demandes complémentaires.

Voici quelques-uns uns des propos tenus par les députés présents (retrouvez les commentaires complets dans le CR complet de l’audition) :

Mr Michel Issindou : « … on a effectivement l’impression que cet Ordre crée plutôt le désordre … ».

Mme Marisol Touraine : « … comment envisagez-vous, madame, l’avenir de l’Ordre, alors que ceux qui y adhèrent ne le font manifestement que contraints et forcés ? … »

Mr Jean-Luc Préel : « … l’existence de nombreuses associations posait un problème d’organisation et de représentation de la profession au niveau national et au niveau européen. … »

Jacques Domergue : « … ce n’est pas parce que l’Ordre rencontre un problème qu’il faut remettre en cause sa création … ».

Nous suivrons avec attention le devenir de la proposition de loi du député Bur et l’orientation que le conseil national de l’ordre infirmier prendra prochainement. Le CR complet de l’audition est disponible en lien sur le site de l’Assemblée nationale. Chacun prendra le temps de lire ou de ne pas lire, d’interpréter ou non à sa façon les propos des uns et des autres et de retenir ce qu’il veut retenir.

La conclusion de cette audition par le président de la commission :

Mr le président Pierre Méhaignerie : « … cette rencontre n’a pas été inutile pour nos collègues parlementaires. Nous devons vous aider à apaiser la situation et à rechercher la synthèse qui permet de convaincre ».

Apaiser la situation ne serait pas de trop dans une période où bien d’autres actualités suscitent de forts débats : mise en place des ARS, décrets d’application de la loi HPST, réforme des retraites, passage en catégorie A, …Dans tout cela quelles sont les priorités ? Chacun aura sans doute les siennes.

Webographie

Jérôme CLEMENT
Rédaction Infirmiers.com
jerome.clement@infirmiers.com

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Commentaires (35)

cmptp69

62 commentaires

#35

merciiiiiii ! je crois rever !!! merci !!! et oufff !!!!

ouf !!!!
ouf !!! l'ordre infirmier , ce dinosaure mort né est re-mort et re-re-mort!!!!(sans remord)(mes chères collègues , vous allez pouvoir vous payer une petite robe à 75 euros !!! ou un bon restau. ou les deux en 2 ans ) ! on ne peut que se féliciter de cela . Il était impossible qu'un tel déni de démocratie et d'empathie demeure . Il était impossible que nous , les infirmières et infirmiers soyons représenté(e)s par ces gens ... surtout que ne nous leur avions rien demander .Il était impossible que nous nous laissions infliger autant de contraintes et de mépris . A nous de nous prendre en main ; nous avons su lutter contre l'ordre , apprenons à lutter contre tout ce qui nous opprime . Nous sommes infirmières et infirmiers au service de nos contemporains et à notre service !

.cedr1c.

207 commentaires

#34

d'accord avec vous

c'est pour cela que les opposants continuent d'écrire aux élus, pour leur donner leurs commentaires sur ce compte rendu, et sur les documents annexes fournis aux députés (par exemple, dans le document annexe concernant les syndicats, la présidente dit que le dossier d'inscription est déclaré à la CNIL, en oubliant de signaler que celle-ci ne l'a pas validé, et l'a même fait changer).
Le chemin est encore long, effectivement. Mais comme on le promettait perdu aux opposants, il y a déjà du mieux.

jjland83

262 commentaires

#33

????

Je compare avec d'autres sujets qui eux n'ont aucun commentaire, et personne dans les rues à ce sujet... chacun a ses priorités. Je rappelle qu'il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir au moins aperçu, et ça c'est valable pour tout le monde, comme tout lire, c'est pour tout le monde. Il n'y a pas de gagnant dans le CR de la commission.

.cedr1c.

207 commentaires

#32

Et économiquement ?

C'est là que l'ordre se meurt, financièrement. Son budget augmente de 2 millions, alors que l'ordre n'a finalement récolté que 3.6 millions d'euros avec les cotisations cette année, et a eu recourt à des emprunts couteux.
Je crains plus en un naufrage économique que politique, quoi que le second peut éviter le premier.

.cedr1c.

207 commentaires

#31

accepter les commentaire des autres?

votre position est tout de même étonnante sur ces commentaires, JJland:
- vous vous plaignez du trop grand nombre de commentaires ici (il faudrait ne pas dire que l'on est contre?)
- maintenant, vous affirmez que ceux qui ne partagent pas votre avis n'ont pas lu.
Pouvons nous ne pas penser comme vous tout en ayant le droit de le penser, voire même le dire, et encore mieux, sans que nos capacités intellectuelles ne soient remises en cause?

mimicra

98 commentaires

#30

A vos ordres

Nous lisons et nous ne sommes pas autorisés à commenter ? ni a donner notre point de vue ?

La liberté de pensée n'est pas encore géré par DLB, ne t'en déplaise JJ.

Si la Chine vient à l'ordre,c'est pour mieux "mater" les IDE ?

Même baillonée, je parlerais. Même en dormant, je lutte contre l'ordre.
Personne ne m'interdira d'être contre l'ordre et de l'exprimer.

jjland83

262 commentaires

#29

Vendre la peau de l'ours...

J'ai entendu l'ordre est mort, et maintenant l'ordre est sauvé. Il serait bien plus prudent de lire l'ensemble du CR pour voir que rien n'est fait. Le 10 mai 1981 on disait l'ordre des médecins aboli, aujourd'hui on lui confie l'organisation de la médecine libérale.

.cedr1c.

207 commentaires

#28

CR de la séance

Il a été lu bien avant, le message de DLB adressé aux présidents de CDOI et accompagnant son allocution aussi. Je reste étonné de la voir considérer ce passage comme une réussite, qui a rassuré les députés sur l'ordre. certains CDOI ont ensuite communiqué en déclarant que le projet de loi de Mr Bur était abandonné...

jjland83

262 commentaires

#27

Une position....

pro ! Tout ce qui n'est pas anti, n'est pas forcément pro. Dans certains pays le vote blanc, ça compte... Le débat ne peut pas se faire avec des gens énervés. 48 000, 50 000 ou même 300 000 c'est un échec. Reste à savoir comment le législateur va réagir. Et une lecture attentive du CR de cette audience donnera quelques pistes. Encore faut-il tout lire.

barney

127 commentaires

#26

+1 !

Mimicra, j'adore ton humour ;)

mimicra

98 commentaires

#25

Divers

@ homide ==> mes sincères compassions !
@ .cedr1c. ==> t'as pas compris : il FAUT penser dans le même sens que nous dicte les pros ordres !!
Surtout ne pas ouvrir le débat, éviter toute contestation, forcer les opposants à se la fermer, sous peine de ...
Toute ressemblance avec un état de l'Asie, serait purement fortuite ?

.cedr1c.

207 commentaires

#24

Pour JJland83

Vous êtes si mal à l'aise dans votre position pro ordinale pour souhaiter que moins de personnes viennent réagir ici, ou pour leur demander de rester neutres. L'ordre fait bien des menaces via courrier, pourquoi lui aussi ne laisse t il pas chacun se faire son propre avis, pour vous paraphraser?

Finalement, c'est même moins de 50 000 inscrits, mais 48 000 et des poussières (en dernière page du document)
http://www.picdo.net/fichiers/2010/3/30/7043951c-37df-4e21-8f73-7323a362ad35_Presentation-generale-du-CNOI-mars-2010.pdf

Lecreat

11 commentaires

#23

enfin un chiffre !

500 000 infirmiers
50 000 ont payés tout est dit !

Bravo à toutes et à tous, d'ici 1 an l'ONI vendra ces meubles pour payer son 600m2 à Paris :p

homide

6 commentaires

#22

ALERTE AUX IDE SUR LA COTISATION

JE TENAIS A INFORMER CEUX ET CELLES QUI NE LE SAVENT PAS QUE J'AI PAYE MA COTISATION A L ORDRE POUR ETRE EN REGLE ET VOILA QUE L ON ME REMET UNE CARTE IDE VALABLE 2 MOIS....!!!
SOYEZ VIGILANT(E)S , L ORDRE FAIT PAYER 75 EUROS POUR UNE ANNEE DEJA PASSEE.!!!!

yves14

30 commentaires

#21

retraite

qui est concerné par un départ en retraite(à taux plein évidemment) à 55 ans aujourd'hui parmi les infirmiers?sans faire de petits remplacements après!
la nouvelle grille est correcte sauf pour les spé
le point qu'il faut concerver c'est la pénibilité: 1 an pour 10 travaillés
mais écrivez quand même à vos députés contre l'ordre qu'ils n'en fassent pas une fois de plus un combat droite gauche! qu'ils entendent les 90% de la profession qui ne veux pas de l'oni

jjland83

262 commentaires

#20

L'énervement...

entre internautes n'est pas utile. 3 pages de commentaires sur cet article, pas un seul commentaire sur l'article placé juste avant, en ce jour de grève et de vote annoncé de l'article 30. Laissez chacun se faire sa propre opinion sur ce sujet et sur cet article.

mimicra

98 commentaires

#19

@ lioneltr

"y a d'autres sujets de discorde (classe a ,retraite)"
pour sur, mais là l'article parle de quoi? Du ramassage du coton? de la cueillette des cerises? Non, de l'audition de DLB!
Il est donc normal de commenter sur l'oni(et non sur le calibrage des pêches)
Ce qui s'appelle une réponse adaptée au sujet, et non du hors sujet.
Pour le reste, c'est maintenant que tu te réveilles ? Le dossier retraite ne date pas d'hier, et le passage en classe A a bien été demandé par les syndicats professionnels, les mêmes qui ont voulu l'oni, et qui se trouvent dans les différents conseils de l'ordre. CQFD

lioneltr

9 commentaires

#18

??

oui etant ech6 classe norm impossible de voir mon reclassement en classe A

jjland83

262 commentaires

#17

Merci,

bientôt un dossier spécial retraite, grille et autres bricoles, promis. Pour cet article vous pouvez vous faire votre propre opinion de cette audition de l'ONI.

lioneltr

9 commentaires

#16

c'est vrai

pour repondre à jjland83

tu as raison ,y a d'autres sujets de discorde (classe a ,retraite)
ce qui m'enerve : les syndicats et autres ne nous laissent pas la possibilite de reflechir.ON NOUS DICTE une pensée toute faite sans nous fournir les elements pour reflechir
par exemple le reclassement en classe A :je lis partout que c'est de l'arnaque etc...Mais impossible de tomber sur les prochaines grille de classe A pour pouvoir juger

mimicra

98 commentaires

#15

hihi

c'est fait (ecrire aux députés).

Et les lettres de contre audition vont partir bientôt.
Demonter tous les mensonges de DLB est d'une facilité déconcertante.
Par contre, c'est extrêment lourd, car dès qu'elle ouvre sa bouche, il sort une non vérité ...
Elle croit qu'elle va berner longtemps son monde ? y 'en a qui croit au père noel, mais ce sont des petiots ... CQFD.
Courriers envoyés aussi au président et au ministère.
Elle a interet à se calmer (concernant les mensonges)

ridfa69

114 commentaires

#14

bien enervé

mimicra t'as l'air bien enervé reste sur le meme rythme, j'ai plus virulent contre l'ordre autour de moi mais il ne s'exprime pas et c'est dommage, je peu que te conseillé d'ecrire au deputé de ton coin et au membre de la commission
il faut qu'il comprenne que 500000 infirmier c'est 500000 electeurs

jjland83

262 commentaires

#13

C'est intéressant...

mais vous pouvez aussi laisser chaque internaute lire l'ensemble du CR de la commission et se faire une propre opinion de tout cela.

mimicra

98 commentaires

#12

rectificatif

A la place de sourd, lire "autisme"

Au fait DLB leur a montré le code de déontologie qu'elle veut nous pondre ?
Ah, elle en en eu trop honte .. Ou elle préfère continuer à agir dans le dos des TRAVAILLEURS que nous sommes ?
Pas de menaces, a t elle dit ? Ben les députés vont voir quel mensonge elle leur a fait.
Les courriers de menaces sont redirigés vers ces députés qu'elle n'a pas le courage de respecter.
DLB a une moralité à 2 balles.

Pour info, les démissions continuent au sein des conseils de l'ordre. DLB, même eux tu ne les as pas convaincus.Remets toi donc en question peuchère

mimicra

98 commentaires

#11

mensonge ordinal

"M. Didier Borniche, vice-président du conseil national de l’Ordre national des infirmiers. Pour être également hospitalier public dans un centre hospitalo-universitaire, je puis témoigner que le malentendu vient du fait que la plus grande partie des infirmières se trouve dans l’ignorance s’agissant de l’existence de l’Ordre."

Il a des certitudes incroyables, mais il ne sait pas compter le nombre d'enroler de force dans son établissement.
Et il est bien entendu atteint de la même maladie que DLB : surdité + aveuglement + sourd aux :
NON à l'ordre ! personne n'en veut
50 000 inscrits LOL

jjland83

262 commentaires

#10

Cet article n'est....

ni pour, ni contre l'ordre. Il relate une audition et chacun prendra le temps de lire les différents commentaires des députés, inutile de sélectionner l'un ou l'autre. La commission rendra un avis collectif.

mimicra

98 commentaires

lucidité d'1 député cadre supérieur

Christophe Sirugue "Il ne faut d’ailleurs pas s’en étonner lorsque la présidente que vous êtes, madame, utilise des termes sur la démocratie sociale – et donc sur la place des syndicats – qui visent à nier le rôle et l’importance de celle-ci. Vous ressemblez un peu au capitaine d’une citadelle assiégée. Comme s’il fallait que vous soyez la dernière à tenir, alors même que la base conteste très fortement de l’existence de l’Ordre.Il n’y a pas de honte pour un élu à dire qu’il s’est trompé en votant un texte. Que l’on soit de droite, de gauche ou du centre, j’espère que chacun a cette capacité"

mimicra

98 commentaires

suite réponse non orientée ordre

Dominique Tian
"Quant aux droits et aux devoirs des infirmiers, je pense que le code de la santé publique les définit depuis très longtemps.À titre personnel, je ne suis donc pas sûr de l’utilité de l’Ordre. Quoi qu’il en soit, vous avez à vous organiser et à vous expliquer avec les syndicats sur les raisons de cette brouille qui dure déjà depuis deux ans. En effet, vous vous êtes fixé des objectifs extrêmement ambitieux, dont beaucoup sont d’ordre plus syndical que disciplinaire"

mimicra

98 commentaires

réponse innoncente à la fin de l'article

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/09-10/c0910033.asp#P2_43
"M. Dominique Tian. Je ne partage pas l’analyse de Dominique Dord. Le problème ne porte pas sur 6,50 euros par mois. Il est beaucoup plus grave. Il a trait à l’utilité de l’Ordre des infirmiers. Lorsque Jean-Luc Préel et Maryvonne Briot ont défendu sa création, beaucoup s’interrogeaient déjà : ils avaient rencontré dans leurs circonscriptions nombre d’infirmières ou d’infirmiers qui n’en ressentaient pas le besoin. Le texte fut adopté sans enthousiasme particulier. "

jjland83

262 commentaires

Question innocente

Pourquoi autant de commentaires dès qu'on parle d'ONI, et rien quand on parle de retraite, de salaire, de catégorie A, de LMD, de HPST, d'ARS, .... Grêve les 29 et 30 mars : quelle mobilisation ? A suivre.

ridfa69

114 commentaires

pression

je suis contre a 2000% mais comme toi je vais etre obligés d'adherer car en tant que liberal mon assurance pro ne me couvre pas si je ne suis pas inscris Mais qu'elle arnaque je serais encore a l'hopital j'aurais adherer pour rien au monde

lioneltr

9 commentaires

ca existe

j'ai une amie qui est pour le conseil de l'ordre.Et oui ca existe mais c'est la seule
D'un coté elle vient de devenir infirmiere clinicienne (un diplome plus ou moins reconnu en france).Tout est question de caractere
Ma femme et moi nous avons adherés au conseil.Pas du tout par conviction mais par pression et peur des represailles.C'est grave

ridfa69

114 commentaires

legende urbaine

je suis idel en contact regulier avec mes collegues liberaux et mes amis salaries et depuis 2 ans je n'ai encore pas rencontré 1 infirmier qui etait pour la creation de l'ordre et encore moins payé les 75 euros de cotisations. Je pense que les "pour l'ordre" sont une legende urbaine, il n'existe pas sinon il se cache de honte.

yves14

30 commentaires

non

tout est question de rapport de force
sanctions? alors démission? on ferme les cliniques et hôpitaux fautes d'infirmiers?
pas de passage de diplôme par les non adhérents?
pas de tuteurs non adhérents?
effectivement ça peu faire mal?

lioneltr

9 commentaires

attention

l'une des missions du conseil de l'ordre du rackett est de sanctionner ,non??
Attention à l'effet boomerang ça peut faire mal