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Le nouveau texte de référence sur le diplôme d'infirmier est publié

Le journal officiel de la république française (JORF) du 7 août 2009 présente l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier. Cet arrêté devient la référence pour la profession infirmière.

Par rapport au projet en date du 28 mai 2009, les changements apportés  dans cette version définitive porte sur:

  • l’application de cet arrêté en Polynésie française conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
  • la prise en compte de l’avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 30 juillet 2009 ;
  • la date du 31 juillet 2009, date de signature de cet arrêté.

Conformément à l’article 1er du Code civil, cet arrêté du 31 juillet 2009, publié au JORF le 7 août 2009, entre en vigueur le 8 août 2009.

Pour tout savoir sur les modifications consécutives a la publication de ce nouveau texte de référence :

Rappel concernant le concours d’entrée en Institut de formation en soins infirmiers pour une rentrée en février 2010 :

  • Si la clôture des inscriptions intervient AVANT le 8 août 2009 : les modalités du concours sont celles prévues par l’arrêté du 23 mars 1992 ;
  • Si la clôture des inscriptions intervient APRÈS le 8 août 2009 : les modalités du concours sont celles prévues par l’arrêté du 31 juillet 2009.

les annexes n'ont pas été modifiées :

sur infirmiers.com :
/les-grands-dossiers/lmd-licence-master-doctorat/reforme-du-concours-dadmission-et-des-etudes-en-ifsi.html

Au BO (Bulletin Officiel du ministère de la santé n version html :
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/steUne.htm

et en version pdf ici (attention : 45 Mo) :
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0001_p000.pdf

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Rédacteur Infirmiers.com
jerome.clement@infirmiers.com

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Commentaires (3)

jjland83

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#2

Annexe BO

Les annexes sont en ligne depuis juillet ici : https://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/lmd-licence-master-doctorat/reforme-du-concours-dadmission-et-des-etudes-en-ifsi.html et les versions définitives ont été publiées au BO ministère de la santé ici en version html :
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/steUne.htm et en version pdf ici (attention : 45 Mo) : http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0001_p000.pdf

Dop@mine

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61 commentaires

#1

Annexes

Beau dossier !
En revanche, je n'arrive pas à mettre la main sur les annexes de ce nouveau texte. D'après ce que j'ai pu lire, elles devraient être publiées à ce jour.