LEGISLATION

Le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers, c'est possible

Cet article fait partie du dossier:

Compétences infirmières

    Précédent Suivant

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée mercredi au Journal officiel avec son article 88 prevoyant le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers

Voici la loi, dont huit articles ont été censurés -en partie ou totalement- par le Conseil constitutionnel détaillée article par article.

Titre I MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Article 1er Missions des établissements de santé et missions de service publicArticle 2 Reconnaissance de l'hospitalisation à domicile Article 3 Approvisionnement en médicaments des établissements de santé délivrant des soins à domicile Article 4 Utilisation de l'appellation d'établissement d'hospitalisation à domicileArticle 5 Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé Article 6 Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens Article 7 Dispositif de non-concurrence au...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)