Les députés veulent une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers

03.02.10 Mise à jour le 10.08.10

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Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale veulent obtenir une baisse de la cotisation à l'Ordre des infirmiers et réfléchissent au meilleur moyen de l'obtenir, a-t-on appris de sources parlementaires.

Un débat informel a eu lieu mercredi à l'initiative du président, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), avec une tonalité unanime à droite comme à gauche. La veille, une manifestation avait eu lieu à Paris et une délégation avait été reçue par les groupes UMP, socialiste et communiste, rappelle-t-on.

Pierre Méhaignerie a souligné que le montant demandé 75 euros aux infirmiers libéraux et aux infirmiers salariés était "aberrant" et "pas raisonnable", selon le compte rendu écrit de cette réunion.

Quand la création de l'Ordre a été discutée au Parlement à l'occasion d'une proposition de loi UMP en décembre 2006, "il avait été dit que la cotisation serait minime, de l'ordre de 10 euros", a-t-il rappelé.

Mais le montant de la cotisation ne figurait pas dans la loi votée (loi du 21 décembre 2006) et a été fixé librement par les responsables élus de l'Ordre infirmier. La loi indique seulement que la cotisation est obligatoire et que son montant est identique pour tous les membres.

Pour la faire baisser "nous n'avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, soit faire comprendre aux instances de l'Ordre qu'elles doivent revoir leur décision", a estimé Pierre Méhaignerie. L'UMP Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) lui a suggéré d'intervenir publiquement pour indiquer que le montant ne correspondait pas à l'intention du législateur.

Le président de la commission n'a pas mentionné la nature de la modification de la loi et a indiqué poursuivre sa réflexion sur le sujet.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait pour sa part déclaré à la mi-décembre 2009 dans un entretien à l'APM qu'elle n'avait pas à intervenir dans le débat sur l'Ordre infirmier, tout en rappelant sa préférence pour une cotisation moins élevée.

A l'occasion du débat de mercredi, trois députés UMP, Jean-Pierre Door (Loiret), Céleste Lett (Moselle) et Dominique Tian ont estimé qu'il fallait supprimer l'Ordre des infirmiers.

"Nous n'aurions pas dû voter cette loi", a estimé Céleste Lett, tandis que Dominique Tian a regretté que la majorité ait "légiféré trop vite". "On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un Ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a-t-il estimé.

La majorité des professionnels "souhaitent la suppression de l'Ordre professionnel", a ajouté Jean-Pierre Door qui a reçu une délégation de manifestants et il a même avoué qu'il n'était, à l'époque, pas favorable à sa création "à titre personnel".

La socialiste Catherine Génisson (Pas-de-Calais) dont le groupe avait voté contre la loi a rappelé ses critiques sur l'Ordre, "structure pas adaptée à la profession".

Plusieurs députés ont émis l'idée de "moduler la cotisation selon le mode d'exercice" ou de permettre aux salariés une déduction fiscale de son montant -pour ramener une égalité avec les libéraux, qui la déduisent au titre des frais généraux.

Une proposition de loi en préparation

Le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) prépare une proposition de loi pour modifier la loi du 21 décembre 2006. "Yves Bur travaille sur le sujet. Il n'a pas encore déterminé sa position mais la loi changera", a-t-on indiqué mardi dans son entourage.

"Nous voulons nous rapprocher de l'esprit de la loi votée, d'une cotisation avec un montant symbolique".

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Commentaires (9)

cmptp69

62 commentaires

et voila !

ouf !!!!
ouf !!! l'ordre infirmier , ce dinosaure mort né est re-mort et re-re-mort!!!!(sans remord)(mes chères collègues , vous allez pouvoir vous payer une petite robe à 75 euros !!! ou un bon restau. ou les deux en 2 ans ) ! on ne peut que se féliciter de cela . Il était impossible qu'un tel déni de démocratie et d'empathie demeure . Il était impossible que nous , les infirmières et infirmiers soyons représenté(e)s par ces gens ... surtout que ne nous leur avions rien demander .Il était impossible que nous nous laissions infliger autant de contraintes et de mépris . A nous de nous prendre en main ; nous avons su lutter contre l'ordre , apprenons à lutter contre tout ce qui nous opprime . Nous sommes infirmières et infirmiers au service de nos contemporains et à notre service !

LAMIEJO

4 commentaires

ordre infirmier

Je m'y suis inscrite et j'ai payé même si j'ai trouvé la cotisation trop élevée car j'ai vu cela dans un sens rassembleur de la profession et une meilleure reconnaissance à l'étranger. Ma naîveté et mon idéalisme vous choquent-ils ?

Contre-Ordre-Infirmier

9 commentaires

ordre des médecins

Nous militons également pour la dissolution de l'ordre des médecins. Personellement j'éspère que la dissolution de l'honni soit également un pas vers cet objectif.
Il sera ensuite (ou dès aujourd'hui?) temps de fonder un reel organe interdisciplinaire de tous les professionnels de santé, associants les concitoyens. Et ainsi remettre les médecins à leur place: reponsable de leur diagnostic, point. Et surtout stopper cette complicité objective du corps médical au merchandising de la santé.

Lecreat

11 commentaires

sa sent enfin le sapin

Je suis d'accord les lobby médecins voit l'ordre d'un mauvais oeil, mais on s'en fou des médecins, le pb c'est que l'ordre n'est pas la pour améliorer la vie des infirmiers au boulot. Regarde les missions de l'ONI, tu vois quelque part effectif, salaire, condition de travail sur le site ONI ? L'ONI c sanction et blabla inutil sauf pour discuter de leur 32M euros annuel si tout le monde paie.

BZH_II

7 commentaires

ordre_désordre

Le Lobby médical tres balèze . déjà incapable de comprendre les problématiques des soignants de terrains en attendant je me marre parce que d'autres politiques s'intéressent de pres aux travaux de l'ordre qui visent a améliorer les conditions de travail des soignants... les anti-ordres n'ont pas encore compris l'extraordinaire force politique que constitue l'ordre...
ben tiens aller moi today : perso je demande la dissolution de l'ordre des médecins : c'est vrai apres tout trop de médecins députés qui décident...
défiscaliser la cotisation c'est moins con ...

Sancho

183 commentaires

Attention au effet d'annonce

Nos Depités qui n'ont jamais rien fait pour les quelques 550000 Infimiers vont nous faire croire qu'ils se preoccupent de l'ONI et de ses 75 E de cotisation annuel.
Y a t il des elections prochainement ????

Jean pierre Door (Cardiologue) UMP et Catherine Genisson (Urgentiste) PS sont ils pour la suppression de leur propre Ordre, L'ordre national des medecins ou seulement l'ordre des "ptits" Infirmier.

aqrv

94 commentaires

VIVE nos deputes

Quelle sage impression,quelle sage deçision...nos parlementaires, elus du peuple français voient juste...VIVE LA REPUBLIQUE...VIVE LA FRANCE...NON a cet ordre elitiste, ihumain associal et anti-parlementaire et anti-france...

guenfouda

62 commentaires

OH LA LA

Madame Leboeuf va crier au complot republico-umpo-gaucho-syndicalo-judeo-islamo-homo-maçonnique ! arretez il va saisir l'onu et nous envoyer des troupes d'elites...Il ne faut pas ^provoquer une personnalité rigide, obtenu et reactionnaire. STOP Monsieurs les deputes VOUS TOUCHEU AU GRAND ORDRE DES INFIRMIERS DE FRANCE ET DE NAVARRE...dieu vous punira pour vos mefaits ignoble cancrelats....

Zebwest