INFOS ET ACTUALITES

Les députés votent la hausse de la taxation du tabac

Cet article fait partie du dossier:

Tabacologie

    Précédent

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs mesures clefs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, dont la hausse des taxes sur les tabacs autres que les cigarettes.

Après un long débat, ils ont adopté l'article 4 du texte qui augmente les minimas de perception sur les droits de consommation du tabac autre que les cigarettes. Ce relèvement des taxes concerne les cigares (+ 5 points), le tabac à rouler (+ 4,3 points), le tabac à priser (+ 2,11 points) et le tabac à mâcher (+ 1,44 point).

Les groupes UMP et PS ont voté pour ce relèvement alors que les députés UDF et PCR se sont prononcés contre. "Nous considérons que toute hausse excessive est inefficace et même contre-productive", a expliqué Charles de Courson (UDF).

Le prix des cigarettes a augmenté de 20% le 20 octobre. Une nouvelle hausse est prévue en janvier dans le cadre d'une augmentation des taxes en faveur du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).

Jeudi, les députés ont également adopté l'article supprimant le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) ainsi que l'amendement de la commission des Affaires sociales qui prévoit la création d'un Comité de finances sociales.

L'examen du PLFSS devrait s'achever vendredi soir, le vote sur l'ensemble du texte étant prévu mardi 4 novembre./epi

Retour au sommaire du dossier Tabacologie

Commentaires (0)