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Loi de santé : les hospitaliers relèvent des avancées

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La loi de modernisation de notre système de santé suscite des réactions mitigées parmi les acteurs hospitaliers, ceux du secteur public y voyant globalement des avancées mais réclamant plusieurs garanties, alors que les cliniques et la fédération CGT santé et action sociale la critiquent vivement, dans des communiqués diffusés au cours des dernières semaines.

La loi de santé, votée le 17 décembre par le Parlement, peine à fédérer les hospitaliers.

La loi a été adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre dernier et est en cours de contrôle par le Conseil constitutionnel. Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), la loi permet de réelles avancées", notamment l'accélération et l'intensification de la politique de prévention, la réaffirmation de la notion de service public ou encore le soutien à la politique de recherche. Elle estime que la loi va ouvrir une nouvelle page pour l'offre de soins hospitalière en donnant corps à la stratégie de groupe public, que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) devront incarner. Elle regrette néanmoins que ce texte n'ait pas érigé en priorité "la meilleure régulation de l'offre de soins libérale". Elle aurait souhaité qu'il engage le "vaste mouvement de simplification et d'allègement des procédures" pour les hôpitaux, que le principe de pertinence des actes "soit plus clairement un mode de régulation de l'activité" et que de "véritables contreparties" au financement public des cliniques soient posées. La FHF demande que la concertation autour des décrets d'application de la loi soit rapidement engagée et "en cohérence avec l'esprit qui a présidé à l'élaboration du projet de loi". L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) accueille favorablement plusieurs mesures, comme la notion de service public hospitalier, la nouvelle dimension territoriale, la stratégie de groupe et l'amélioration de l'attractivité médicale. Elle juge toutefois que des précisions sont nécessaires sur les contours exacts des GHT, la gouvernance locale et les moyens associés aux politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Elle appelle néanmoins les dirigeants hospitaliers à faire preuve d'initiative sans attendre les décrets à venir, en concevant des modes de gouvernance territoriale "innovants privilégiant l'efficacité". Pour elle, il faudra des outils pour piloter les restructurations et du temps pour mettre en place des réorganisations territoriales "crédibles et durables". Elle réclame par ailleurs une "gestion attentive et moderne des situations individuelles impactées par ces changements", une modernisation radicale du management des acteurs et un véritable choc de simplification. Du côté des centres hospitaliers locaux, leur association nationale (ANCHL) demande des "garanties" pour intégrer les GHT, sur la base des projets médicaux partagés de territoire. Elle insiste sur la nécessité de respecter la charte d'intégration des centres hospitaliers locaux dans les futurs groupements, votée le 1er avril lors du conseil d'administration de la FHF. Elle regrette que la loi "n'ait pas intégré la médecine générale dans la constitution des GHT et que la notion de communautés professionnelles territoriales de santé reste assez floue et dépourvue de moyens".

Avis mitigés parmi les syndicats de praticiens hospitaliers

Action praticiens hôpital (APH) qui regroupe depuis peu Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), appelle tous les médecins et pharmaciens hospitaliers à s'investir dans la constitution des GHT qui va engager l'avenir de l'hospitalisation publique pour longtemps. L'organisation juge toutefois inquiétant qu'un maillage des territoires soit déjà engagé dans de nombreuses régions et demande instamment le respect de l'esprit de la loi de santé, à savoir une construction...

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