L'ordre menace-t-il les infirmiers non inscrits ?

01.02.10 Mise à jour le 22.08.12

Cet article fait partie du dossier :

La présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, explique, dans un entretien accordé jeudi à l'APM, que les différents courriers envoyés récemment ne sont "pas des menaces", comme les syndicats le lui reprochent, mais une procédure habituelle de relance pour l'inscription au tableau de l'Ordre.

Environ 1.000 professionnels paramédicaux ont manifesté mardi devant le ministère de la santé, à l'appel de plusieurs syndicats, pour demander l'abrogation des ordres paramédicaux.

Dans leur communiqué publié à l'issue de la manifestation, les syndicats dénonçaient également "les processus d'intimidation et les menaces" pour "obliger les professionnels à s'inscrire au tableau de l'Ordre".

Les syndicats faisaient notamment référence à des courriers de relance adressés à la mi-janvier aux infirmiers et aux directeurs d'établissements, et à une lettre d'information, dans lesquels l'Ordre évoque des possibilités de majoration de la cotisation en cas de retard et de dépôt de plainte auprès du procureur de la République, rappelle-t-on.

Interrogée à ce sujet, Dominique Le Boeuf estime qu'il s'agit d'une "procédure habituelle de relance", tout en soulignant qu'il s'agit, pour l'instant, de documents internes confidentiels.

Elle juge normal de rappeler le cadre légal et notamment le fait que les infirmières non inscrites exercent illégalement la profession. Elle ajoute que certaines infirmières déjà inscrites lui ont "demandé de faire respecter la loi". Elle trouve aussi justifié de demander une majoration de 25 euros de la cotisation, étant donné les frais engendrés par la procédure de relance.

Toujours pas de chiffre du nombre d'inscrits

Interrogée sur le nombre d'inscrits à l'Ordre, la présidente de l'Ordre indique qu'elle ne peut pas encore donner de chiffre. Elle précise toutefois qu'il y a "environ 12.000 dossiers non conformes en attente". Il s'agit par exemple de dossiers incomplets où l'infirmier a oublié de joindre une photocopie de sa carte d'identité, explique-t-elle.

Elle estime également que les choses pourront s'accélérer lorsque l'ensemble des conseils départementaux ordinaux seront installés: actuellement 60 le sont et 40 sont en cours d'installation. Certains n'ont pas encore trouvé de local, explique-t-elle, précisant que les dossiers "en attente de conformité" concernent principalement les départements non installés.

Interrogée sur l'échéance à laquelle elle entend pouvoir inscrire l'ensemble des infirmiers, elle rétorque simplement qu'elle compte inscrire l'ensemble des infirmiers "dans un temps raisonnable avec les moyens" à sa disposition.

Elle souligne aussi que les autres ordres ont mis en moyenne au moins une année pour inscrire leurs professionnels, alors que les autres professions sont beaucoup moins nombreuses.

La présidente de l'Ordre explique également que les infirmiers sont nombreux à ne pas être inscrits au fichier Adeli, ce qui complique la situation.

Elle confirme qu'elle lancera bien l'appel pour la seconde cotisation le samedi 1er mai, comme prévu. Les infirmières qui n'auraient pas encore acquitté leur cotisation la première année "devront donc régler une double cotisation" à partir de mai par souci d'équité avec celles qui ont payé la première cotisation, ajoute-t-elle.

Dominique Le Boeuf souligne qu'avant tout, ce qui lui importe, c'est de pouvoir disposer enfin des données sur la démographie des infirmiers, estimant qu'il peut y avoir des écarts très importants avec les chiffres du fichier Adeli.

Pas de divergence d'interprétation de la loi

Dans les différents courriers adressés aux infirmiers et directeurs et dans sa lettre interne d'information, l'Ordre estime que l'application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur la communication des listes pour l'inscription à l'Ordre n'est pas subordonnée à la parution d'un décret et demande aux directeurs d'établissements de lui communiquer les listes nominatives des infirmières et infirmiers employés au sein de leur établissement, rappelle-t-on.

La ministre estimait mi-décembre 2009 que la communication de ces listes autorisée dans le cadre de la loi HPST nécessitait la publication d'un décret en Conseil d'Etat, mais qu'en attendant la publication de ce décret, les ordres pourraient se voir transmettre des données personnelles simplifiées.

La présidente de l'Ordre affirme à l'APM qu'il n'y a "pas de divergence d'interprétation de la loi". Elle précise que la diffusion de ces listes a été vue avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) d'une part et avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) d'autre part.

Le décret va simplement "préciser comment se passe la procédure", souligne-t-elle. Mais, pour l'instant, il est tout à fait possible de transmettre les noms et prénoms des infirmiers exerçant dans les établissements, assure-t-elle, précisant qu'elle a "déjà reçu des listes de certains établissements".

Elle indique par ailleurs que l'Ordre travaille sur de nombreux autres sujets que celui de l'inscription des infirmiers. Elle regrette toutefois de ne pas avoir encore assez de moyens ni de temps pour pouvoir communiquer sur ces dossiers. Elle estime que les choses se feront d'abord "grâce au réseau" et "au bouche à oreille".

Elle rappelle le rôle de soutien, d'accompagnement et d'expertise que peut jouer l'Ordre. L'instance va notamment avoir à travailler sur le rôle des infirmières au travail dans le cadre de la réforme sur la santé au travail. Son expertise est de plus en plus sollicitée par la Dhos et le ministère sur différents sujets, se félicite-t-elle.

Une synthèse du rôle, de la place et de la formation des infirmiers en psychiatrie doit être présentée d'ici un mois.

L'Ordre prévoit en outre d'adresser trois à quatre fois par an un bulletin d'information aux infirmiers. Le premier sera adressé en février-mars aux infirmiers inscrits

Paris, 1er février 2010 (APM)

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Commentaires (14)

cmptp69

62 commentaires

#14

quel merveilleux cadeau !!!

ouf !!!! et super youpiiiiiiii !!!!!!
ouf !!! l'ordre infirmier , ce dinosaure mort né est re-mort et re-re-mort!!!!(sans remord)(mes chères collègues , vous allez pouvoir vous payer une petite robe à 75 euros !!! ou un bon restau. ou les deux en 2 ans ) ! on ne peut que se féliciter de cela . Il était impossible qu'un tel déni de démocratie et d'empathie demeure . Il était impossible que nous , les infirmières et infirmiers soyons représenté(e)s par ces gens ... surtout que ne nous leur avions rien demander .Il était impossible que nous nous laissions infliger autant de contraintes et de mépris . A nous de nous prendre en main ; nous avons su lutter contre l'ordre , apprenons à lutter contre tout ce qui nous opprime . Nous sommes infirmières et infirmiers au service de nos contemporains et à notre service !

elhombredelamancha

64 commentaires

#13

adioooooos

l ordre a fait l unanimite cette fois . si les chiffres de 60 000 inscrits sont reels , le desaveu est pire qu effroyable pour le CNOI . la seule issue envisageable pour cette chose : demission globale et dissolution par le legislateur . adioooooooos ^^

#So#

59 commentaires

#12

Re : Censure et désinformation

Bonjour,

Aucun commentaire n'a été enlevé de cet article. Nous laissons les internautes s'exprimer librement, tant que la charte éditoriale est respectée (pas d'insultes, d'injures...)et nous sommes neutres sur tout sujet.

Merci

Sophie
Webmaster

seringuelectrique

122 commentaires

#11

censure et désinformation

il semble que des "contributions récentes" aient été effacées de ce post ...

si tel est le cas nous en tirerons rapidement toutes les conséquences !

merci au responsable de ce site de confirmer ou d'infirmer publiquement ...

p1p11

11 commentaires

#10

la loi est la loi dit Me Leboeuf?

Si la loi est la loi Me Leboeuf, vous n'êtes pas sans savoir que vous ne pourrez pas demander de double cotisation pour ceux qui ne se sont pas acquittés de la première !

La loi est clair, la cotisation est due par chaque professionnel inscrit à l'ordre.

Tant qu'on est pas inscrit, pas de cotisation !
Une fois inscrit, cotisation due à partir de la date du récépissé d'inscription définitive.

Une cotisation antérieure à la date d'inscription n'est pas éxigible !! Si vous tenez au moins jusque mai, vous gagnez 75 euros!

Decidemment, cette dame interprète la loi comme ça l'arrange !

aqrv

94 commentaires

A LIRE

sur la page http://www.fed-cfdt-sante-sociaux.org/fichiers_acrobat/ordre_tract_100205.pdf

aqrv

94 commentaires

Madame Leboeuf,

Vous arrive t'il le soir, lorsque vous vous demaquillez de penser....a vous questionner, a vous interroger et eventuellement pour le bien de l'ordre et des infirmiers a demissionner ?

Utilisateur supprimé

43 commentaires

La honte de la profession

Décevant!!
Cet ordre était sensé porté les espoirs des infirmiers.
Et c'est tout le contraire qui arrive.
Le bateau coule de plus en plus et le capitaine s'entête.
Fixation de cotisation exorbitante ,rappel en raffale ,majoration de cotisation sans commune mesure et un soupson de menace.
Ou est la démocratie,ou est la représentation d'une profession
qui ne ce reconnait pas dans un ordre transformé par sa tête pensante(ou dépensante !)en usine à gaz inhumaine!!
Que son devenu les valeurs d'ouvertures , d'altruisme, d'empathie et de professionnalisme qui caractérisent notre profession?

eloraleeloo

3 commentaires

Toujours rien reçu pour cet ordre !!!

Je n'ai toujours rien reçu pour cet ordre et on voudrait me faire payer une double cotisation en mai parce qu'ils n'ont pas fait leur job !!! ( suis inscrite sur adeli et ai vérifié auprès de mon employeur que j'étais en règle...)
Plus ça va, moins ça à de sens tout ça !!!

mimicra

99 commentaires

Encore un mensonge menaçant de Mmme leb

Elle trouve aussi justifié de demander une majoration de 25 euros de la cotisation, étant donné les frais engendrés par la procédure de relance.

Mais elle est qui pour "juger" ?
un petit tour vers la Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/d14.htm

on en parle aussi sur le forum https://www.infirmiers.com/forum/inscrivez-vous-et-cotisez-c-est-un-ordre-t98978.html
Le texte de la DGCCRF y est développé.

Elle ne nous fait pas peur, l'instance hors la loi/bandit

guenfouda

62 commentaires

SUITE de"INACCEPTABLE" à lire aprés cet

article.
Votre meconnaissance du droit francias est incroyable. Changez vite de conseiller juridique. Et puis au prochaine election s'inviteront les syndicats et votre bateau inutile prendra l'allure du TITANIc. Mais reveillez vous ! Ou que vos proches le fassent pour vous et pour nous!

guenfouda

62 commentaires

INACCEPTABLE

L'attitude de Madame LEBOEUF est deontologiquement inacceptable. Dissimulation des inscrits, mauvaise foi, mensonges, menaces, retention d'information. cen'est pas de cette maniére madame Leboeuf que vous allez rallier les infirmiers. Quel bilan affligeant... Vous remettez vous en question lorsque vous vous demaquillez. Aucune possibilité à l'introspection. Votre rigidité me donne la nausée. Mais avez vous conscience des conséquences de votre persévération pathologique. Procés ...lers syndicats iront au bout et malgré la loi il y aura des jurisprudence... votre méconnaissance du droit francais

aqrv

94 commentaires

Mais BON DIEU

Dominique , ouvre les yeux, c'est un fiasco, et tu persistes, tu as de la chance d'avoir des conseillers ordinaux nationaux infeodés et lobotomisés! Car ton entêtement frôle l'incompétence. Lache un peu de leste...tu n'es pas un pittbull ! fais un pas vers les infirmiers, un pas d'humanité...si tu le peux( baisse de la cotisation, une table ronde avec les syndicats....de l'imagination...que diantre). Mais pas cette attitude obtu comme un vieux dictateur retranché dans son bunker un certain jour d'avril 45 !

Lecreat

11 commentaires

je me marre

12000 dossiers mal remplis roh c balot ! vu la complexité du dossier je pense que cela doit bien représenter 10% des dossiers, donc seulement 100000 ou 150000 infirmières moutons se sont inscrits :) l'ONI coule quand svp ? :)
Un jour notre chere présidente va donner des chiffres ? Ah non on me dit dans l'oreillette que la langue de bois est de mise vu l'ampleur du désastre