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Les médecins retraités et les internes pourront établir des certificats de décès, pas les infirmiers

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Après avoir retoqué les amendements qui devaient autoriser les infirmiers à rédiger des certificats de décès, l'Assemblée nationale vient d'adopter un autre texte, qui lui, permettra aux internes et aux médecins retraités de constater le décès. En effet, pour le gouvernement, s'il est nécessaire de trouver un moyen de pallier le manque de praticiens disponibles, établir un ce type de cerificat doit rester un acte médical.

Un amendement permettant aux praticiens retraités et aux internes d'établir des certificats de décès a été adopté par l'Assemblée.

Lors de l'examen de la loi santé à l'Assemblée mercredi, la majorité a déposé un amendement visant à autoriser les médecins retraités et les internes à établir des certificats de décès, là où il manque des médecins. La semaine passée en commission des affaires sociales, la ministre de la Santé avait répondu défavorablement à plusieurs propositions d'élus socialistes et de la majorité visant à déléguer la rédaction de ces certificats aux infirmiers libéraux. Estimant qu' on ne peut pas déclasser le certificat de décès et qu'il doit rester un acte médical, Agnès Buzyn avait toutefois promis un nouvel amendement en séance pour répondre à cette problématique. C'est chose faite.

Plutôt que d'autoriser les infirmiers à constater les décès, le gouvernement souhaite laisser cette tâche aux médecins retraités et aux internes dans les zones marquées par la raréfaction de la ressource médicale. Pour les internes entrant dans la deuxième phase du 3e cycle, dite d'approfondissement, cette nouvelle capacité devra être validée par le maître de stage. Pour les futurs médecins en troisième et dernière phase du 3e cycle, dite de consolidation, un signalement auprès de l'Ordre pour être intégré au fichier RPPS sera nécessaire. Les médecins retraités souhaitant eux aussi dépanner devront être inscrits au tableau de l'Ordre et sur une liste de volontaires. 

Actes intégrés au cumul emploi-retraiteL'amendement a été adopté hier en séance. Si cette mesure ne précise aucune rémunération supplémentaire pour les internes, elle prévoit que les médecins retraités soient rémunérés pour cet acte dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite. Ils bénéficieront ainsi du régime applicable au cumul dans les zones sous-denses, c’est-à-dire exonérés de cotisations sociales dans la...

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