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Ordre des infirmiers: lancement de l'appel à cotisation et de l'inscription au tableau dès le 1er septembre

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ONI

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appel-cotisation-ordreLa présidente de l'Ordre des infirmiers, a annoncé vendredi 28 août lors d’une conférence de presse, que les appels à cotisation seront adressés aux infirmiers entre le 01 et 04 septembre 2009, accompagné d'un dossier d'inscription au tableau de l'Ordre des infirmiers.

Le fichier ADELI a été remis à jour récemment. C’est ainsi plus de 510 000 infirmières référencées qui vont recevoir un courrier envoyé de façon individuelle à leur adresse professionnelle et contenant : une lettre de la présidente voir pièce jointe en pdf un dossier à remplir et à renvoyer à un prestataire de service voir pièce jointe en pdf une enveloppe portant l’adresse du prestataire de service Le dossier de 8 pages comprend...

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Profession IDE : conseils pratiques

Commentaires (41)

nathalie88

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#41

résistons

et me voila entrée en résistance..Si tout le monde refuse de renvoyer le dossier,pensez vous que nous finirons tous au tribunal pour exercice illégal de la médecine? Oh,pardon,de la profession d'infirmière,excusez le lapsus (révélateur).Imaginez,un hopital de 235 infirmières se retrouvant avec 150 radiées (le reste étant les "pour l'ordre" et des "moutons")ou plus:c'est l'explosion du système de santé si cela se produit dans tous les hopitaux,ce qui ferait bouger nos sénateurs pour supprimer ou amender cet ordre de flicage.A moins que nous n'ayons des "cartons rouges",ou autres couleurs

manup49

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#40

Etudiants pris en otages?? suite

les utimes epreuves du DE commencent pour les promos de septembre, et j'ai l'impression que les nouveaux diplomés seront attendus à la sortie pour signer et bien sur payer la cotisation, et cela sous la menace de ne pas pouvoir exercer en cas de refus. Peut-etre même que la condition pour passer le DE sera de signer et cotiser? Dans ce cas là notre position d'etudiant sera plus que delicate et aura besoin de soutiens de la part des professionnels. Ce qui est sur c'est que nous devons faire marche commune.

manup49

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#39

Etudiants pris en otages????

Je finis ma formation en avril, et j'ai bien l'impression que les etudiants vont etres pris en otages par l'ordre.
Les professionnels deja diplomés auront toutes les marges de manoeuvres pr protester et manifester leur opposition a l'odre. une action sur Angers est prevu fin septembre pour bruler toutes les enveloppes des professionnels non signataires( c'est a dire beaucoup) une pré réunion aura lieu lundi prochain en ce qui concerne le CH Cholet.Mais moi étudiant ainsi que tous mes collègues sommes dans le flou le plus total!

guinnessdrinker

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#38

Frustrés car méprisés!!!

Nous voulons tous faire progresser la profession, ça va de soi.Les frustrations se trouvent exacerbées pour la simple et bonne raison que cette amélioration de notre beau métier doit se faire [b][u]AVEC[/u][/b] nous et pas de la seule volonté d'une minorité de personnes qui ont décidé pour les autres que seule une instance ordinale le permettrait.On a décidé pour nous, dans notre dos alors que nous sommes les premiers concernés.Et un ordre, c'est un organe de régulation et de flicage.Inutile et à rejeter!D'autant plus quand on nous l'impose en méprisant l'avis de la majorité des IDE.Honteux.

horace

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#37

enthousiasme!!

je trouve dommage qu'il y ait autant de critiques sur l'ordre infirmier avant meme de lui donner sa chance d'organiser la profession comme dans tous les autres pays.Que d'aigreur dans les commentaires,de grace ne retourner pas vos frustrations sur les personnes qui se bougent pour faire evoluer notre profession;laisser une chance à l'ordre et à ceux qui le construise.

Pendergast

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#36

Réponse à mastcgu... entre autre.

Renvoyer ce formulaire..., c'est "mettre les doigts dans l'engrenage" et commencer à accepter l'Ordre...Il faut ni payer, ni renvoyer ce questionnaire qui vaut inscription. Pour ceux qui sont au courant de la loi "HPST", relisez l'article 63. Il mentionne qu'à défaut d'une démarche d'inscription volontaire et personnelle à l'Ordre, celle-ci s'opérera de manière automatique... Donc, personnellement, je ne retournerai pas le questionnaire, et n'acquitterai pas ma cotisation. J'invite tous ceux qui sont contre cet Ordre à faire la même chose... Résistons ensemble!!!

p1p11

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#35

ordre illégal

Oui, l'ordre infirmier est illégal de pas sa composition, au même titre que l'ordre des kinés.

La loi stipule que seuls doivent être inscrits les IDE exerçants la profession infirmière.

Qui sont les principaux élus salariés de l'ordre IDE : les cadres !

Cadres qui n'exercent plus leur profession initiale car ils ont un autre diplôme, et donc qui n'ont rien à faire au sein de l'ordre infirmier !

Lisez les textes de loi, c'est long mais très intéressants !

p1p11

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#34

attention

Attention à ce que j'ai dit :

La cotisation n'est pas une condition à l'inscription. De même l'absence de cotisation n'est pas une cause légale de radiation du tableau de l'ordre.

Par contre, la cotisation reste une obligation pour tout IDE inscrit à l'ordre.

C'est à dire que si vous ne payez pas, vous ne serez pas ni exercice illégal, ni en exercice illicite; par contre l'ordre pourra entamer les procédures judiciaires pour mettre en recouvrement la somme due !

manup49

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#33

Interrogations d'un EIDE (suite)

Autre question que je me pose:
Est-ce que les futurs diplomés du nouveau programme seronts obligés de s'inscrire et cotiser à l'ordre, comme c'est le cas chez les élèves kinés? Dans ce cas si on refuse cet ordre et que les nouveaux entrant dans la professions sont eux cotisants,que se passera t-il? Deux catégories d'infirmiers?
Je trouve que ça sent la m***e! desolé.

manup49

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#32

interrogations d'un EIDE.

Etant étudiant en 3ème année, mes études vont arriver à leur terme au mois d'avril.
Cet ordre on nous en a jamais parler durant ma formation et j'avoue que je ne sais pas trop quoi en penser. Ce qui est sur pour moi, c'est que je ne paierai rien du tout si d'un point de vue légal la cotisation n'est pas justifiée.
Maintenant je vois les professionnels recevoir leur fameux courrier sur mon terrain de stage, et ces derniers ne sont pas plus avancés que moi sur le sujet.Ce qui est sur, c'est qu'un gros débat doit avoir lieu, car le sujet est hyper sensible.

Olivier46

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#31

Que feront-ils de tout cet argent?

J'ai fait le calcul suivant : 510000 IDE recensés x 75 = 38250000 euros !!
Que feront-ils de ces 38 millions d'euros ????

chidochi

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#30

cotisation?

Si effectivement la cotisation n'est pas rendu obligatoire dans le texte de loi( à vérifier par un juriste). Il faut en informer le plus grand nombre pour pouvoir organiser une résistance efficace à ce raquet.
comme le suggèrent Titemarmote59 et p1p11 l'union fait la force et agir de manière isolé est juste bon à ce faire taper sur les doigts.

chidochi

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#29

re: soviet suprême

Le conseil de l'ordre ne peut pas être comparé à un quelconque syndicat qu'il soit de gauche ou de droite d'ailleur. Il est l'aboutissement du système néolibéral comme on peut le trouver outre atlantique.
Un sydicat à pour voccation de défendre les droits des travaillleurs or l'ordre a pour voccation de réguler, de controler et d'administrer une profession.
Je suis par contre entièrement d'accord avec toi sur l'aspect totalitaire de l'ONI qui est intolérable et fait effectivement penser au soviet suprême mais capitaliste.....

jeanculeloni

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#28

Le Soviet supreme est de retour

Je ne payerai pas pour une bande de gratte-papier réunie pour soit disant defendre mes intérets.
Le bon vieux temps du syndicat unique à cotisations obligatoires est revolu.
Je n'ai besoin de personne pour me représenter et encore moins pour me soulager de 75 euro.Je prefere me faire un bon restaurant plutot que de cotiser pour un rassemblement de syndicalistes dechus qui me rappellent le bon vieux temps du Parti Communiste Sovietique.
J'attends l'huissier.

p1p11

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#27

l'ordre n'est pas au dessus des lois

Donc, s'ils refusent une inscription parceque le chèque de 75 euros n'accompagne pas le dossier( unique interet pour eux )ils sont hors la loi.

Et donc s'ils poursuivent l'IDE pour exercice illicite car non inscrit car non cotisant, ils l'auront dans le baba.

L'ordre n'est pas au dessus des lois, même si le petit pouvoir qu'ils ont du fait de leur "éléction" ( moins de 15% de la profession ) leur font croire qu'ils sont les " césars " de la profession ( droit de vie ou de mort professionnelle ), il n'en est rien quand ça arrive au palais de justice.

Regardez ce qui se passe chez les kinés

guinnessdrinker

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#26

Cotisation : la loi ne l'impose pas

Je suis allé compulser les éléments législatifs relatifs aux conditions d'inscription à l'ordre et il n'y est jamais stipulé qu'il faille s'affranchir d'une cotisation pour pouvoir être inscrit au tableau national de l'ordre. ça veut aussi dire que le refus d'inscription suite à un non paiment des 75 euros ne viendrait pas de la loi mais bien de l'ordre lui-même. Quand on sait qu'il nous a été imposé par une poignée... vive la démocratie! bafouer à ce point le respect de ses "confrères et consoeurs " et leurs droits... ça promet!!! mon analyse sur www.guinnessdrinker.over-blog.fr

Titemarmote59

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#25

Différence entre inscription &cotisation

Tout à fait d'accord avec p1p11.
Relisez bien le texte de loi.
L'inscription est obligatoire mais aucune cotisation n'est [i]LEGALEMENT[/i] notifiée...
Le problème se pose si tous ceux qui ont peur payent.
L'union fait la force.
Qu'attendons nous pour (ré-)agir ?

apipapa

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#24

NON au racket organisé!!!

Personnellement, je ne donnerai aucun crédit à un ordre qui a été quasiment auto-proclamé.Comment peuvent ils, ces élus, se gargarisés de dire qu'ils représentent tous les infirmiers et font valoir leurs droits, alors que 87% des infirmiers ont boudés les élections.Comment ne pas tenir compte du souhait de la profession de ne pas voir naître cet ordre.Payer la cotisation c'est valider la prise de pouvoir par la force de l'Ordre!Aujourd'hui c'est 75€,un prix d'amis(!) pour la première année mais il faut s'attendre à 125€ la prochaine fois pour s'aligner sur les cotisations des autres ordres!!

#23

Help !

Bonsoir !

J'ai changé de région et je ne me suis pas encore inscrite à la DDASS d'où je suis. Je risque donc de recevoir cette fameuse enveloppe à mon ancien boulot. Comment faire?
De plus, je suis beaucoup perdue sur cet ONI. Quelqu'un pourrait m'expliquer rapidement? Sommes-nous obliger de payer? Est-ce que ça va servir à quelque chose?
Je suis nouvelle sur le site, il y a peut être un endroit dédié au renseignements!
Merci pour vos lumières ;)

mastclgu

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#22

boite aux lettres

bonjour
j'arrive de ma boite aux lettres et une grande enveloppe de l'ordre est la, je ne sais pas si je ne prefere pas les amendes finalement car je paye mais je sais pourquoi au moins, surtout que j'ai vu dans le dossier a telecharger la tonne de papier qu'il faut renvoyer, tonne j'exagere mais bon .
Alors en lisant vos messages je me suis dit je ne paye pas pis je pense renvoyer l'enveloppe " n'habite pas a l'adresse indiquée " après tout on verra bien je ne sais pas trop et vous qui la recu ? qu'allez vous faire?

p1p11

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#21

Moby: faux et archi-faux

Ce qu'écrit Moby est faux et archi-faux.

Avant d'écrire des inepties afin d'alimenter une politique de la peur, une simple lecture de la loi te montrera qu'il y a une distinction fondamentale entre l'inscription et le paiement de la cotisation.

La cotisation n'est pas une condition à l'inscription.

L'absence d'inscription est la seule raison d'un exercice illicite ( et non illégal ).

L'absence de cotisation une fois inscrit n'est pas une cause de radiation; la seule chose possible est une recouvrement de cotisation.

chidochi

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#20

reponse à MOBY

OK, MOBY connais tu la belle histoire du mouton de panurge?

si ce n'est pas le cas je peux te la résumer: demain l'ordre te diras de sauter d'une falaise pour pouvoir exercer et toi tu sautera comme un bon mouton.....

Je te rappel que ce conseil n'a pas grand chose de légitime si on part du principe que nous sommes en démocratie. Accepterais tu qu'un député un maire voir le président soit élu avec moins de 12% de votans? si oui cf le début du message ou fait une rcherche sur google pour connaitre l'histoire complète.

JackSparrow

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#19

le fric, le blé, l’oseille, etc...

Dans un communiqué l’ONI menace les professionnelles qui refuseraient de s’inscrire et surtout de payer la cotisation.
L’ONI a déjà dépensé une fortune pour consulter un cabinet d’avocats dans l’espoir de faire croire que le refus de payer la cotisation entraînerait les infirmières dans un abîme juridique avec des sanctions d’exercice illégal et d’amende comme pour les médecins.
Sauf erreur cette disposition réglementaire liée à la non cotisation ordinale, n’existe pas dans les textes concernant les ordres paramédicaux.
Ni directement ni par un renvoi vers un article concernant les médecins.
L’ONI est à l’image de l’ordre des kinés le fric, le blé, l’oseille, etc., le reste…!

JackSparrow

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#18

LA DEMANDE DE L'ONI EST ILLEGALE

Les documents et l'appel à cotisation sont illégaux.
D'après la loi, la cotisation est à régler après que l'ordre ait notifié que le/la professionnel/le est bien inscrit/e.
Pour l'inscription, d'après la loi seules 3 pièces sont légales, nécessaires et suffisantes, et pas un dossier inquisiteur.
De plus avec la nouvelle loi HPST, l'ordre national, quand les décrets seront parus devra demander aux établissements la liste de leurs salariés pour une inscription automatique.
Et si inscription automatique la logique veut que ce soit l'employeur qui paye.
Ni inscrption, ni cotisation.

bossju

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#17

Peur de quoi...

A quand un VRAI débat DÉMOCRATIQUE sur l'utilité de l'ordre????Nous n'avons pas était consultés pour sa création,et maintenant il faut payer pour avoir le droit d'exercer...
Et bien NON!!!!
Imaginez au moins 300 000 IDE qui ne payeront pas,va-ton les chasser de leurs travails???
Les passer devant une cours martial???
Les procédures judiciaires vont coûter chère à l'ordre...
NE PAS PAYER C'EST LA SEULE FAçON DE SE FAIRE ENTENDRE et de demander un vrai débat démocratique

guinnessdrinker

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#16

Racket honteux et inutile!!!!!

Je viens de lire la lettre qui accompagnera nos injonctions de payer : quelle hypocrisie, que d'inepsies!!!! "une grande force de progrès pour les IDE, les patients et le système de santé français" Mais on le dilapide le système de santé français, comme on dilapide les professions de santé. Et c'est ce Truc qui permettrait de combattre ça?! Laissez moi rire (jaune). "75 euros par an, 6,25 euros par mois ou encore 20 centimes par jour" : quelle démagogie, un couple d'IDE (comme pour mon cas) va débourser 150 euros par an et encore plus les années à venir, ne rêvons pas!!!Quelle honte!!!!!

guinnessdrinker

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#15

A vomir...

ça fait un moment que ce Truc, (appelons-le "Truc", ça mérite pas mieux...), me fait bouillir. Payer pour travailler signifie aussi que si tu payes pas, tu peux pas bosser racket. Sachez que lors du passage à Lille de la directrice nationale du Truc à l'institut de formation des IBODE (favorables au Truc), il fallait aussi mettre la main au portefeuille pour venir participer au "débat" (sauf si t'étais membre de la confrérie locale des IBODE). A croire que ces gens ne jurent que par le fric... C'est un nouveau rouage de la politique libérale que l'on veut appliquer à notre milieu. Navrant.

mimicra

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#14

ou va t on ?

Je tombe des nues ....

Au fait, cela sera til déductible des impôts ?
Payer pour faire ses études, payer pour travailler ... Et ben pour moi aussi, c'est non ! (Heureusement que je quitte cette profession qui s'éloigne de plus en plus des vraies priorités)

Olivier46

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#13

GREVE

Je ne payerai pas non plus
Parce que c'est 75 euros cette année et l'année prochaine ou l'année d'après? 150? 200 euros?
Qu'attendons-nous pour protester et faire grêve? A quand l'augmentation de salaire et le bac+3 tant promise aussi? Un infirmier débutant ne gagne QUE 100 euros de plus qu'une AS qui débute mais avec les responsabilités et "emm.......ts" en plus !!!
Nous somme 510000 professionnel, qui ne se font jamais entendre, mais c'est vrai que nous sommes une profession tellement admirable !!!!
Il est révolu le temps des bonnes soeurs, il est temps d'agir cher(e)s collègues

barney

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#12

"TRES CHER" ONI...

Mon "TRES CHER" ONI,

Tu peux toujours te gratter pour que moi et mon épouse on te donne 150€ par an pour du vent.

Etant dans la catégorie des "classes moyennes", on n'a droit à aucune aide de l'état (ni ARS, ni rien d'autre d'ailleurs) et on paie plein pot nos impôts, charges et autres taxes.

Un couple au SMIC gagne autant que nous puisque ce dernier à pléthore de déductions, abattements et aides diverses.

On en a marre d'être des vaches à lait et on REFUSE de payer pour financer les garden parties de parasites inutiles et nuisibles (double pléonasme). Donc, cher ONI ta cotisation => DTC

erick

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#11

organisme prestataire

quel est donc ce prestataire de service, bel inconnu, à qui on devrait donner des infos personnels comme justificatif de domicile ou autres pieces de dossiers dites obligatoires.
je n'envoie rien à un prestataire de service que je ne connais pas!

magic1962

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#10

boycott de la cotisation

Les ordres sont loin des préoccupations des professionnels de santé qui sont dans une situation dramatique de manque de moyens pour assumer leur charge de travail. Ils travaillent avec la hantise de commettre une erreur. Le problème est le manque de moyens alloués à la protection sociale.

Pour gérer aujourd’hui la pénurie des professionnels qui a été sciemment organisée hier, les réformes se mettent en place :
- transfert de compétences médicales vers les paramédicaux (encadré par la loi HPST)
- réforme des études des métiers de la santé (PCEM1, infirmier, MK, orthophoniste…)
- regroupement administratif des Instituts de formation (circulaire 201/2009).

Ces réformes visent toujours plus d’économies pour le service public au profit du privé et des actionnaires, au détriment de la reconnaissance des qualifications des professionnels et de la réponse aux besoins de santé publique.

#9

L'ordre infirmier en questions

« Je trouve que mon diplôme n’est pas reconnu à sa juste valeur. On me dit que l’ordre permettra la reconnaissance de notre profession. »
Ce sujet est effectivement important. La CFDT Santé-Sociaux soutient l’entrée des formations paramédicales dans le système LMD, ouvrant la reconnaissance du DE infirmier à un niveau Licence. L’ordre a été également consulté sur le sujet mais il n’a pas compétence pour en négocier les conséquences éventuelles sur la rémunération. C’est le rôle des organisations syndicales qui négocient, entre autres, les salaires.

[url=http://contreordreinfirmier.blogspot.com/2009/04/tract-2.html]"L'ordre infirmier en questions"[/url]

Haegen

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#8

oui et non

les syndicats appellent aux booycoots d'une instution dont ils craignent la possible représentabilité: 450 000 IDE versus 10 000 syndiqués. ce qui est assez corporatiste, paradoxalement.
je suis d'accord avec DOPA une insititution qui parle au nom de 450 000 IDE aura un poids politique +++ et pourrait aider une profession peu mobilisable peu syndiquée et peu revendicatrice.
cependant, je trouve que ce qui tourne autour de cette cotisation (montant et recouvrement) est du grand n'importe quoi en termes de communication.

#7

Payer pour travailler pas question !

Communiqué de presse intersyndical du 19 juin 2009

"Les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC, UNSA, SUD ont réagi par voie de presse début avril par rapport à la provocation scandaleuse prise par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers en fixant la cotisation annuelle pour chaque professionnel à 75 €."

Plus d'info sur le blog CFDT santésociaux http://contreordreinfirmier.blogspot.com/

JackSparrow

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#6

Ne pas tomber dans le panneau!

Article63I.–Après le troisième alinéa de l’article L.4311-15 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés:«L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. «Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre.»

LA LOI EST LA LOI

Les décrets ne sont pas publiés.
Le dossier et la demande de cotisation envoyés par l'ordre ne sont pas légaux.

Quand les décrets seront publiés l'ordre se débrouillera avec les employeurs.
Pour le moment ni inscription ni cotisation qui n'est qu'un impôt pour avoir le droit de travailler.

Les kinés résistent depuis 2006 et n'oublions pas que les ordres sont constitués de façon illégale, des élus qui n'exercent plus la profession, ne sont plus payés comme infirmières (les kinés l'ont démontré devant le tribunal à Toulouse) ne peuvent faire partie de l'ordre! Cadres, cadres supérieurs, psychologue!!!!
Avoir son diplôme d'infirmière si l'activité professionnelle est différente ne permet pas d'être inscrit à l'ordre et encore moins d'être élu!

Que les ordres respectent la loi d'abord.
Une seule solution leur dissolution et l'abrogation de la loi!
Infirmières et kinés ensemble pour la protection des professions et du système de santé en France.

dalex1999

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#5

oui, mais...

Oui, mais quand la loi est dé***** on a le droit, collectivement, de désobéir! Franchement, moi j'ai 4 enfant en bas ages, des credits, un salaire qui ne bouge pas, ma conjointe est aussi infirmiere mais à mi temps; ca veut dire que pour la rentrée on a 150 euros de moins pour les enfants: super! pour quoi? un code "éthique"? c'est complétement dé*****!! Cet ordre devrait nous défendre pour demander des hausses générales de salaires pour etre enfin payés à la hauteur d notre diplome: aujourd'hui dans le public, il nous manque 150 euros net par mois!!

Moby

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#3

ONI

Je pense qu'il n'y a pas de question à se poser au sujet du paiement ou non de notre côtisation ordinale : "LA LOI, C'EST LA LOI."

C'est bien simple, l'IDE qui ne s'acquitte pas de sa côtisation ne sera pas inscrit au tableau de l'ordre et par conséquent exercera son métier dans l'ilégalité totale.
Effectivement, je vois déjà venir nos syndicats avec leurs tracts débiles nous incitant à ne pas payer...mais faut-il rappeler que les collègues kinés ayant refusé de payer la côtisation ont perdu et on été contraints de s'acquitter malgré tout. Restons unitaires et payons cette côtisation !

Dop@mine

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#2

On se tire une balle dans le pied

Refuser c'est se tirer une balle dans le pied puisque c'est -malgré tout ce que l'on peut en dire- l'organisme qui doit nous représenter.

C'est aussi se refuser le droit de protester par la suite si l'organisation rencontre des problèmes financiers.

Pour exercer il faut obligatoirement cotiser. La présidente a annoncé qu'il n'y aurait pas de chasse aux sorcières sur cet appel à cotisation. Mais je pense que ce ne sera pas éternel.

En refusant de cotiser, vous mettez aussi ceux qui ont choisi de respecter les textes dans une situation délicate.

dalex1999

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#1

et si on refuse?

J'ai déjà pu dire ailleurs sur ce site combien je trouve cet ordre inutile et combien le montant de ce racket est élevé, mais j'ai une question pratique: que se passe-t-il si on refuse de payer ou même de remplir ces documents? Car aux dernières nouvelles, certains syndicats infirmiers apellaient à ne pas payer, non?