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Ordre infirmier : adoption définitive au Parlement de la proposition de loi relative à sa création

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Les députés ont adopté jeudi définitivement la proposition de loi créant un Ordre national des infirmiers.

Assemblée Nationale

Ordre infirmier : adoption définitive au Parlement de la proposition de loi relative à sa création

Les députés UMP et UDF ont voté pour, les socialistes et communistes contre.

La commission des affaires sociales n'ayant déposé aucun amendement, le texte a été adopté conforme à sa rédaction du Sénat. Les socialistes ont déposé 12 amendements qui n'ont pas été retenus.

Initialement déposée par les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône), la proposition de loi comporte neuf articles.Elle prévoit la création d'un Ordre national des infirmiers regroupant tous les modes d'exercice (libéral, salarié du secteur privé, hospitalier), sauf ceux régis par le statut militaire. L'adhésion sera obligatoire pour exercer la profession. L'Ordre comprendra un échelon national, régional et départemental. Il devra veiller...

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