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Ordre infirmier : c’est pour quand ?

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actualité santéAprès le passage à l’Assemblée Nationale et au Sénat, nous pourrions penser que le texte sur l’ordre infirmier était applicable. Et bien non, rien n’est fait pour le moment. Un petit rappel législatif s’impose. En France pour qu’une loi soit valable, il faut deux conditions :

- Qu’elle soit votée dans les mêmes termes par les deux chambres (assemblée nationale et Sénat).-Que le ministère de tutelle promulgue des décrets d’applications.Chaque texte de loi est proposé à chacune des deux assemblées où il est examiné deux fois :- une fois par une commission chargée d’étudier le texte en y apportant des précisions- une fois en « séance plénière » avec vote par les membres.Tant que des « modifications »...

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