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Ordre infirmier : la proposition de loi UMP Mallié-Briot examinée le 13 avril à l'Assemblée nationale

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actualité santéLa proposition de loi des députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Maryvonne Briot (Haute-Saône) créant un Ordre national des infirmiers sera discutée à l'Assemblée nationale le jeudi 13 avril.

La discussion du texte en première lecture a été inscrite à l'ordre du jour par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie mardi matin pour une séance réservée à l'examen des propositions de loi issues du groupe UMP (dite "niche parlementaire").

Dans un communiqué diffusé lundi, Richard Mallié et Maryvonne Briot ont annoncé le dépôt de leur proposition de loi signée par 218 députés, sans préciser la date de sa discussion, alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand vient de recevoir le rapport d'Edouard Couty, chargé d'une mission de concertation sur le projet de création d'un ordre national infirmier.

La proposition de loi des deux députés, dont APM Santé a eu copie, prévoit la création d'un ordre infirmier s'organisant sur trois niveaux (départemental, régional et national), alors que le rapport Couty écarte cette hypothèse au profit de "la création simultanée d'une structure professionnelle pour les infirmiers et d'une structure interprofessionnelle, assortie de la suppression du Conseil supérieur des professions paramédicales" (CSPPM).

Les deux députés prévoient l'inscription au tableau de l'ordre de l'ensemble des infirmiers, qui devront alors verser une cotisation, obligatoire, dont le montant serait fixé par le conseil national.

Les conseils départementaux, régionaux ou interrégionaux et nationaux seront composés de représentants des infirmiers salariés du secteur public et du secteur privé et devront comprendre au moins un tiers de représentants des infirmiers libéraux.

Un code de déontologie de la profession sera édicté sous forme d'un décret en Conseil d'Etat.

Le conseil national de l'Ordre infirmier sera notamment chargé d'assurer "la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession", réalisera le suivi démographique de la profession, sera consulté sur les projets de loi ou de règlement la concernant et participera à la diffusion des règles de bonnes pratiques.

Les conseils régionaux seront dotés d'une chambre disciplinaire de première instance disposant des mêmes prérogatives que celles des autres ordres des professions paramédicales : le texte prévoit l'application aux infirmiers des articles du code de la santé publique relatifs à la discipline des professionnels de santé, dont l'instruction des plaintes et l'application de sanctions (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou permanente d'exercice et radiation de l'ordre).

La discussion de la proposition de loi interviendra près de trois mois après le rejet d'un texte similaire, présenté par le député UDF Jean-Luc Préel (Vendée), par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale./vg/mr

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Cliquez ici pour consulter tous les documents en rapport avec la création de l'ordre de la profession infirmière

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